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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0539cdc6046d47216add

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024095 DEFENDEUR : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5a9a1cdc6046d47169f80

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans son rapport, le juge commissaire, et au regard des résultats déficitaires durant la période d'observation et de l'échec de la recherche de repreneur, est favorable à la conversion du redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur ce, il résulte des documents produits et des explications données en Chambre du Conseil que de nouvelles dettes sociales ont été créées durant la période d'observation, que la société n'a toujours

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

À ce titre, Monsieur [D] s'est porté caution solidaire de la société [T] pour toute créance quelle que soit sa nature (prêt et marchandises), jusqu'à concurrence de la somme de 37 704,97 € durant 7 ans

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69df5945cdc6046d474dc689

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la SELAS [U] [A], représentée par Maître [M] [A], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [I], concluant au prononcé de la liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité durant

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ont conclu une convention de partenariat d'apprentissage pour la période académique de 2023 à 2025 et, dans ce cadre, Monsieur [T] [H] a été bénéficiaire d'une action de formation en apprentissage durant

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TCOM

audience ordinaire

69e2f205cdc6046d47a45b87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SAS IDM LAVAGE AUTO n'emploie aucun salarié; elle est régulièrement assurée pour l'exercice de son activité ; Durant

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TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire sont favorables à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en raison de la carence du dirigeant durant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3a3cdc6046d47221659

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le PGE contracté durant le COVID est quasiment remboursé, il reste deux échéances. M. [A] fait le constat d'exercices déficitaires et du baisse de volume des ventes.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М. Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/09/2022, le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e008cdc6046d47087e9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f253cdc6046d47dabe90

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La trésorerie est complétement obérée suite à la fermeture du fonds durant quatre mois en raison de problème de structure du sol de la boutique.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004473 AFFAIRE : SARL [B] [J] (SARL) [Adresse 1] N°RCS 487 923 781 2020 B 1232 Boulangerie - pâtisserie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004476 AFFAIRE : CAM (SAS) [Adresse 1] N°RCS 951 021 989 2023 B 453 Import, export, achat, vente

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8ae0cdc6046d47c9b872

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004477 AFFAIRE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N°RCS 505 297 945 2008 B 713 peinture en bâtiment

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005714 DEFENDEUR [L] (SAS) [Adresse 1] L'installation et la réparation des canalisations d'eau et

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

son gérant, Monsieur [N] [H], Et entendu ses observations orales, maintenant la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, et sollicitant l'autorisation de poursuivre l'activité durant

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

expert-comptable (cabinet BSR & ASSOCIES), Et entendu ses observations orales, sollicitant finalement l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité durant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf69fcdc6046d47203936

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par :, [E], [Q] et assistée de Me Sébastien HAREL SIREN : 478 854 888 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3066cdc6046d4724ac06

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Siren : 904 978 608 Code Naf : 4399C Né le 15/04/1969 à, [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

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