. ; Représentées par Maître Emmanuelle VAJOU Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

La commande a été facturée le 13/10/2021 pour un montant de 19 836€, et réglée le 29 octobre suivant. La réception est intervenue sans réserve le 23/11/2021.

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01681 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [J] [S] SARL UNINOV DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Emmanuelle

FRANC-VALLUET [R] Partie défenderesse : BNP PARIBAS (SAS) [Adresse 3] Mme [J] [C] née [W] [Adresse 4] Mr [W] [I] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Représentée par LESTRADE Aurélie TRICOIRE Emmanuel

[C] [F] ne justifient pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne contestent les devoir.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel

Cette facture est contestée par ICD BENSIMON qui ne l'a réglée qu'à hauteur de 3000 € malgré de multiples relances et une mise en demeure le 1 er décembre 2023. C'est ainsi qu'est né le litige.

JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Madame Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, Emmanuel

AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS

* La mise en demeure du 11 octobre 2023 de régler la somme de 7.245,49 € TTC (pièce n° 7) suivie de celle du 20 décembre 2023, dans laquelle elle sollicite le règlement de la somme de 6.912,53 euros

* Elle sollicite, aux termes de l'article 17 du contrat de franchise, le règlement d'une indemnité de résiliation anticipée telle que stipulée au contrat.

Le 15 mars 2024, ACA mettait en demeure AD SENIOR CENTRALE et AD DEVELOPPEMENT de clarifier les nouvelles règles de calcul des commissions et de lui régler la commission de vente de janvier 2024.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Kegon a assigné BC.n devant ce tribunal.

dont le siège social est the Corporation Trust Company, [Adresse 1] Etats-Unis élisant domicile au cabinet de la SELAS ARCHIPEL [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS ARCHIPEL - Me Emmanuel

du Code Civil, Vu l'article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les conclusions à venir de désistement de la SNC SATELIS ELANCOURT, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [N], Vu la quittance de règlement

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE

A compter du 05 mai 2024, la société AUTO IMPERIAL cessait de régler les mensualités du prêt n°[XXXXXXXXXX03].