Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me TROMBETTA [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société HÔTEL [A] a signé avec la société SELECTA SIEGE le 13 avril 2022 un contrat de location

Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00116 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1629 Numéro de Procédure collective : 2024RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 JUGEMENT D'OUVERTURE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1681 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT ORDONNANT LA

le 09/01/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [I] [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société CAR TRANSFER a signé de façon électronique avec la société

* En conséquence dire qu'elle doit réparer le préjudice subi par Monsieur, [D], [Z] du fait du manquement contractuel (devoir d'information) imputable à la société LOCAM.

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

C'est dans ces conditions que Mme [L] a fait assigner le 25 mars 2024 M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F878 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT ORDONNANT LA

[P] [X] demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Etienne Charbonnel, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] ; FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 22 décembre 2025 au greffe de