non alcoolisées pour vente en gros, achat de bières de fabrication artisanale et revente..

Par ailleurs, le contrat, dans la définition du terme « Produits », prévoit bien les fabrications spéciales, terme équivalent à celui de fabrications atelier contrairement à ce qui est prétendu par la

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Par jugement en date du 19/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SIGN'COM (SAS) - fabrication, vente, création de tous objets publicitaires

Monsieur Alain TREHOREL, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier, en présence de : * Monsieur [N] [J], Directeur Général de la société, * Maître [O] [C], Mandataire Judiciaire, * Madame Fabienne

somme de QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATORZE CENTIMES TTC (89,14€), RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Copie exécutoire : JEANMOUGIN Fabrice, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

ce tribunal le 23 octobre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TECH-INNOV, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 412444689, Activité : Fabrication

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French Wood Factory, nom commercial : COQUE EN BOIS, [Adresse 1] ayant comme activité : La fabrication

Localité 2] : 808 613 038 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Me Fabrice

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 4] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Localité 2] : 381 184 241 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Me Fabrice

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 3] Présent au Prononcé du Jugement : M.

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 2] Présent au Prononcé du Jugement : M.

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 1] Présent au Prononcé du Jugement : M.

judiciaire Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors des débats : Me Fabrice

Localité 1] : 511 450 496 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Me Fabrice