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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e3fcdc6046d47a52400

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL [J] PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b562edcdc6046d47a57707

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

citation de la société CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f9acdc6046d475afd00

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société GÂG, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

défenderesse : assistée de Me Maxime CLERY-MELIN, Avocat (E518) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La SAS INITIAL, ci-après « INITIAL », filiale

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

social est situé [Adresse 4], Représentée par MAÎTRE ROUILLÉ-MIRZA Ségolène, Avocats au Barreau de TOURS, D'autre part ; LES FAITS La société HLR DEVELOPPEMENT, dont la société SODIATEC est une filiale

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société [I] [E] [T] Ltd ([E] [T]), filiale britannique du groupe américain, était chargée de l'exécution du contrat pour l'Europe via sa succursale en France ([Localité 1] - 78), de centraliser les

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Depuis la conversion des procédures de redressement judiciaire des 3 filiales en liquidation judiciaire, la société a désormais pour activité la réalisation de toutes prestations de conseil en management

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exclusivement des entités de ce groupe, en particulier de sa société-mère, URG GmbH, laquelle achète les produits d'ALDEBARAN pour en assurer la distribution sur différents marchés, au travers de ses filiales

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le même jour, la société INITIATIVES DECORATION ITALIA, filiale de la société INITIATIVES DECORATION SAS, concluait avec la société [W] TRADE SRL un contrat de prestations de services qui prévoyait la

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B], en qualité de nouvelle présidente de sa filiale la SAS SPORTING BEACH, à son statut de « personne physique responsable à l'égard de la Ville ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* En mai 2019, PFM créé une filiale française.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAUZERAL de L'AARPI MONCEY AVOCATS, Avocat (RPJ033826) et comparant par Me Virginie TREHET du Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et s'employer à capter au bénéfice de cotations volontairement sous évaluées la clientèle algérienne de la concluante figurant parmi les grands comptes de celle-ci, ainsi la société SOMATRACH et sa filiale

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025, FAITS La SAS ARMATURES INDUSTRIELLES, ci-après « ARMATURES INDUSTRIELLES », filiale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

compte-courant inversé dû par la maison mère la SARL [B] à sa fille la SARL AMBULANCES [C] 27 pour un montant de 52.157 euros en majeure partir consécutivement à un CICE encaissé par la mère et non reversé à sa filiale

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ci-après « [K] [V] »), RCS n°481 815 991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an de contrôle d'accès et de gardiennage par agent de sécurité incendie avec DP.r SAS, filiale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS S.F. devait par la suite rembourser les emprunts et le crédit-vendeur souscrits grâce aux remontées de dividendes de sa filiale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 20 Janvier 2022, la SAS AB AUTOS CONCEPT a souscrit un contrat « Filière Auto » n°CIRDE077700 auprès de la SA AXERIA IARD afin d'assurer son activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc8ccdc6046d479e766b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

des entreprises, ordonné la citation de la SAS B6 AUTO DBD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2024, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54dfccdc6046d47a40b09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Q], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/09/2026

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Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

Voir →

Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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