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878 résultats pour « Hebert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

condamnation aux entiers dépens VA INVEST fonde ses demandes sur l'article 31 du code de procédure civile et l'article 771 du code de procédure civile Elle soutient qu'elle n'est pas partie prenante aux marchés

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d342e2cdc6046d4744e1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

5] Activité : La réalisation de salons d'activités festives et ludiques, l'organisation d'événements, l'organisation de repas d'affaires, la location de salles, la mise à disposition d'un lieu d'hébergement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a845cdc6046d47d57a39

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

20/02/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : CHARLIE'S (SARL) - [Adresse 1] 948 601 380, exerçant une activité de Hôtels et hébergement

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600e0cdc6046d477d59a6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique [Localité 1] IN [Localité 2] - Sigle: MH [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Activité : Hôtellerie, mise a disposition de lieux d' hébergement

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

La compétence du tribunal pour connaître des demandes relatives au marché allemand, n'est pas justifiée ni au titre du lieu du dommage, ni au titre du domicile de l'un des codéfendeurs, Google France ne

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TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CUTURI-ORTEGA, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL FLEURS FRIES, dont le siège social est 10, rue du Maréchal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte d'huissier régulièrement signifiée le 27 janvier 2026 par la SELARL BMC Bienfait-Marechal, Commissaires de justice associés à Joinville (52), la société Daisy a fait assigner la société J2C pour

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TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part, ET : Monsieur [S] [T], né le 12 Février 1982 à LES SABLES D'OLONNE (Vendée), de nationalité française, demeurant 90, rue du Maréchal

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TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

fait référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement : a) des rafraichissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente ; b) un hébergement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a des marchés et reprend progressivement son activité après son accident. Il ne conteste pas les sommes devoir à l'URSSAF.

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TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en vue de la restauration sans vente de boissons alcoolisées traiteur, fabrication de plats cuisinés en vue de plats à emporter sur place livraison à domicile de plats cuisinés, vente ambulance sur marchés

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

concessionnaires automobiles des porte-clés et étuis pour cartes grises ; elle a eu jusqu'à 900 000 € de chiffre d'affaires et a employé jusqu'à 8 salariés ; elle n'a jamais eu de trésorerie ; Mais le marché

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rôle n° 2023J110 Procédure ENTRE - Monsieur [P] [X] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES -CASE 28 [Adresse 2] ET - SAS BOXER HOLDING [Adresse 3] DÉFENDEUR

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Outre l'hébergement, elle assure également l'accueil, la restauration, les soins médicaux et paramédicaux, ainsi que l'animation sociale et culturelle des résidents.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce75ecdc6046d474ab796

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Paul-Eloi HEBERT, substitut du Procureur de la République DEFENDEUR La SAS SOCIETE DE PARFUM [U] [R] [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948 616 735 Prise en la personne de M.

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TCOM

Chambre 8

69ef2a0ecdc6046d47b16697

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 484 476 783 et exerce une activité d'hébergement création développement de sites internet sous la forme d'une SARL

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TCOM

MERCREDI

69ef4cfdcdc6046d47b4cba7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

activité d'acquisition, cession, construction, location et gestion de terres à caractère agricole et viticole, l'activité de négoce en vins et spiritueux, l'activité de location de chambre d'hôte et l'hébergement

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a69cdc6046d47a7c916

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire à l'égard de la société RE HOTEL MARSEILLE SASU, identifiée sous le n° 901 833 921 RCS BORDEAUX (2021 B 5132), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'hôtels et hébergement

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6a1cdc6046d477c9ed2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

conception, la production et la distribution de tous produits dans les domaines de l'informatique, le commerce électronique et l'édition de contenu, le e-commerce, la conception de sites internet, l'hébergement

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

LASER INS, en faisant obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, en répartissant les marchés et les sources d'approvisionnement

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