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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 5 juillet 1984, pourvoi n°83-13.204 ; Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 17 juin 2005, pourvoi n° 03-13.707].
Source officiellechambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 10 juin 2024 remis à personne se déclarant habilitée, Initial a fait assigner KS.
Source officielleCHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 552 119 760 devant ce tribunal pour l'audience du 3 juillet 2024.
Source officielleMARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Constate que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en manuscrit, en date du 25 juin 2020.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac756cdc6046d47b84465
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac89acdc6046d47b85b49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9f78cdc6046d4770f4db
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Maître Yann REDDING, lequel s'est déchargé de la défense des intérêts de cette dernière; que la société 174 MOULIN ALLEINS a été régulièrement convoquée par le greffe à l'audience de plaidoirie du 3 juin
Source officielleRéférés
6a0f955ecdc6046d4780ff93
5 mai 2026
5 mai 2026
paiement, décomposée comme suit : * Loyers impayés : 900,00 € * Frais de recouvrement : 100,00 € * Intérêts contractuels (au 8 août 2025) : 13,04 € * Montant des loyers à échoir : 13.500,00 € * Clause
Source officielle3E CHAMBRE
69acc4b8cdc6046d47e44885
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Que conformément aux conditions de paiement négociées entre les parties, le montant de la prestation était prélevé le 24 juillet 2025. Que le prélèvement a été rejeté le 29 juillet 2025.
Source officiellechambre 1-14
69d4742ccdc6046d475c0de2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A l'audience du 03 juillet 2025, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025 SUR CE,
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[G] [U], signé le 15 janvier 2024, contient une clause attributive de compétence.
Source officielleMARDI
69c31f1dcdc6046d47d435f1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les mises en demeure de la société COFEL Industries SAS du 17 juin et du 7 juillet 2022 restant vaines, la société de recouvrement EULER HERMES adressait à son tour trois mises en demeure les 1 er août
Source officielle13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cette décision fut notifiée le 14 juin 2018.
Source officiellechambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que le protocole transactionnel contient en son article 6 une clause de confidentialité.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ainsi, par courrier du 13 juin 2023, la société STEEL RENOV écrivait : « Pour rappel des faits, en date du 2 juin 2023, nous vous avons sollicité pour la livraison de 3 toupies béton sur un chantier.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09b2cdc6046d47454934
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09cdcdc6046d47454ada
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0affcdc6046d47455df8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Présidente, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0b2bcdc6046d474560a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
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