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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a43f7bcdc6046d4724ea80
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d510cdc6046d475aa9ab
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [Localité 2] RCS [Localité 3] 894 823 350 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d7f5cdc6046d475ae174
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [Localité 3] RCS [Localité 2] 880 166 616 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fed7cdc6046d475eae07
3 avril 2025
3 avril 2025
décision en premier ressort et réputée contradictoire Après communication au Ministère Public, Vu les articles L. 621-1, R 621-3 et R 631-7 du code de commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db13d8cdc6046d47f1ab82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Patrick EVRARD Ministère public lors des Monsieur Jacques
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0795cdc6046d47d2b928
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur ce, le Tribunal : Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac2672cdc6046d47d5adc7
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4579cdc6046d47d8ab64
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e7fcdc6046d47e38eef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
période d'observation : SARL LE SAPHIR (SARL) RG 2024 008208 PC 41224454 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e92cdc6046d47e39021
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maintien période d'observation : J.B FACADE (SARL) RG 2024 008212 PC 41224459 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur [C] BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84eb8cdc6046d47e39294
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maintien période d'observation : HOMECOCOON63 (SAS) RG 2024 008215 PC 41224467 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur [N] BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques
Source officielleChambre 8
69bd1b3bcdc6046d474f695f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.
Source officielleChambre 8
69bd1b52cdc6046d474f6b47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.
Source officielleChambre 8
69bd1bb3cdc6046d474f72bd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.
Source officielleChambre 8
69bd1bdfcdc6046d474f7660
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.
Source officielleChambre 8
69bd1d1ecdc6046d474f9116
3 avril 2025
3 avril 2025
Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eaeacdc6046d471bbf18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
date du 09 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Sébastien AUJARD, Juge, * Madame Muriel JACQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a8b1cdc6046d47f36509
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a8dacdc6046d47f3686c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac3925cdc6046d47d73677
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
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FAURE, Jacques, René
02/06/2026
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Faure, Jacques Hubert
17/05/2026
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FAURE, Jean-Jacques Jean-Félix Henri
15/04/2026
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Faure, Jacques Hubert
10/03/2026
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Faure, Tristan, Jacques
23/01/2026
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