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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cc63b3cdc6046d47acd87a
17 octobre 2025
Elle a sollicité le bénéfice d'une clause de déchéance du terme, en cas de non-paiement d'une seule des échéances ci-dessus ; dans cette hypothèse, la totalité de la créance de la SAS ALPHI sera due par
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3
8 juillet 2025
873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 545.000 € due
69aa7de6cdc6046d47b0b02d
de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 901.876 € due
69aa7e00cdc6046d47b0b18b
de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 868.707 € due
69aa7e1bcdc6046d47b0b35e
de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 868.576 € due
69aa7e36cdc6046d47b0b503
de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 896.881 € due
69aa7e51cdc6046d47b0b67d
873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 829.725 € due
69aa7e6acdc6046d47b0b7ec
du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 1.110.000 € due
69aa7d2ccdc6046d47b09dc1
873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 817.500 € due
69aa7db2cdc6046d47b0ad52
873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 530.000 € due
4ème chambre
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
Par LRAR du 27 janvier 2023 réceptionnée, SG demande à GVB le règlement des échéances dues, ajoutant qu'à défaut de paiement l'exigibilité anticipée du concours sera prononcée.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
Le présent litige porte sur le non-paiement des factures correspondant à des rémunérations dues à Monsieur [A] [D] par les mandants et non réglées pour un montant total de 25.329,60 EUR TTC.
chambre 1-2
69cf7288cdc6046d47f55130
15 avril 2025
* Un décompte actualisé à la date du 22 janvier 2024 faisant ressortir une somme due à cet organisme de 18 322,54 €, incluant des cotisations dues, des frais de contentieux et des majorations de retard
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e62a43cdc6046d47e65667
19 janvier 2026
Le 26 juin 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, la société [R] a mis en demeure monsieur [L] [C] de lui régler dans les huit jours les sommes dues, sous peine de résiliation du contrat
Contentieux Général
69a8e5e8cdc6046d478b5769
24 janvier 2025
RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [O] a alors mis en demeure la société [Localité 2], par lettre recommandée avec accusé de réception le 25 septembre 2023, d'avoir a régler les échéances dues
AFFAIRE COURANTE
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
12 mai 2026
recommandé avec accusé de réception du 17 septembre 2025, la CAISSE D'EPARGNE a prononcé la déchéance du terme du prêt n°112539E et mis en demeure la S.A.S H360 de lui régler les sommes lui restant dues
69a4a282cdc6046d472e688f
SUR CE : Il ressort des pièces produites que les factures émises par COPEPORT entre le 30 juin 2023 et le 31 mai 2024, pour un montant total de 75 563,01 €, sont dues par Monsieur [R].
Trib. de Commerce
69aeeb78cdc6046d470d3809
16 janvier 2025
* 5.517,25 € en vertu du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal restant à courir depuis le 10 novembre 2022, * 45.237,75 € au titre des sommes dues
.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
Plusieurs échéances sont demeurées impayées et n'ont pas été réglées dans les huit jours de la MISE EN DEMEURE.- Le montant des sommes dues s'élève à : […] MONTANT TOTAL DES SOMMES DUES. 14 414.40 €
SALON D'HONNEUR
69bf685fcdc6046d4781b92a
14 octobre 2025
titre provisionnel la société SKY MAT à verser à la société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS, la somme de 357 euros TTC, au titre de la clause pénale correspondant à une indemnité égale à 17% des sommes dues
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