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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07692cdc6046d47d0dcc1
27 avril 2026
Jean-François GOUINEAUD Juge : M. [I] COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Procédures collectives
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
audience ordinaire
6a183c67cdc6046d473be332
26 mai 2026
Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
6a16ae10cdc6046d471542ce
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau
CHAMBRE 07
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
6a1190e1cdc6046d47ac2dca
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6a119187cdc6046d47ac38a2
MERCREDI
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3 septembre 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude
69a9e895cdc6046d47a586f2
LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI TOTO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN Jean-Jacques
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
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13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
69e0b348cdc6046d476f77d3
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
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7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
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69fd9de6cdc6046d470670fc
69fd9ebbcdc6046d47067e92
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
[E] née [K] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne et représenté par Maître Norman SULLIMAN - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard
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