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Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

21 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 15 juillet 2025 La

Source officielle

TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.

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TCOM

9ème chambre

69eabd95cdc6046d4751ef9d

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00100 SASU ARES SECURITY N° RG: 2025L01228 Par jugement en date du 23 JANVIER 2025, le tribunal a

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TCOM

9ème chambre

69eabdb4cdc6046d4751f18c

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01293 SASU WINDOW CONSEIL N° RG: 2025L01230 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal

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TCOM

8ème chambre

69eabe65cdc6046d4751fcc8

Commerce

16 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01219 SASU GPD N° RG: 2025L01251 Par jugement en date du 23 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

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TCOM

8ème chambre

69eabe9fcdc6046d47520098

Commerce

16 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00910 SASU BIKINI BOTOOM MUSIC N° RG: 2025L01257 Par jugement en date du 25 OCTOBRE 2023, le tribunal

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TCOM

7ème chambre

69eac4b9cdc6046d475261b9

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01290 SASU IEA CONSEILS N° RG: 2025L01362 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal a

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TCOM

7ème chambre

69eac4e7cdc6046d47526499

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00141 SARL LOFTISSIME N° RG: 2025L01367 Par jugement en date du 4 FÉVRIER 2025, le tribunal a prononcé

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TCOM

7ème chambre

69eac4f4cdc6046d47526579

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00143 SARLU BELLA RAGAZZA N° RG: 2025L01368 Par jugement en date du 4 FÉVRIER 2025, le tribunal a

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TCOM

7ème chambre

69eac50ecdc6046d4752670a

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00167 SARLU LS.

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TCOM

9ème chambre

69eac55ecdc6046d47526c35

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01288 SARL AF IMMOBILIER N° RG: 2025L01381 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal

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TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL PRAXIS es qualité de mandataire liquidateur de la société France JEUX LOISIRS désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Rennes en date du 18 juillet

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

[X] a demandé le 29 novembre 2023 au titre de son entreprise individuelle une ouverture de compte à la société BWT, afin de passer une commande de liners et volets.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

[W] son choix pour la couleur du caillebotis qui devra être posé au-dessus de la poutre du volet roulant ; Le tribunal constate que par SMS du 6 juillet 2023, M. [X] rappelle à M.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69aa8cdc6046d4755ed40

Commerce

17 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 08 juillet 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [A] [G], Vu le rapport déposé au greffe le 09 juillet 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [E],

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0106dcdc6046d4725fbd6

Commerce

8 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 9 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c3a6cdc6046d479a1df8

Commerce

9 juillet 2025

Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CAP HYDROGENE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce

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TCOM

référés - première chambre

69a1ede6cdc6046d47f6461a

Commerce

9 octobre 2025

2025, la SASU MECAFA demande au Juge des Référés de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance rendue par le Juge des Référés le 10 Juillet 2025 exposant que : Dans le corps de l'ordonnance

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