Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
* Toute activité de conception, de réalisation et d'intégration en entreprise, d'outils multimédia off line ou on line pouvant permettre leur développement organisationnel, économique ou financier *
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb63dcdc6046d47080ba4
7 mai 2026
7 mai 2026
31 octobre 2025, ce dernier étant ainsi réglé au 30 avril 2026, l'exigibilité des dividendes 2026 à 2038 demeurant inchangée ; Qu'il y a lieu de rectifier ledit jugement et de dire qu'il convient de lire
Source officielleCHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
28 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant comme avocat Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, comparaissant et plaidant par Maître Pierre AZAR, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f988cdc6046d47f5f1d8
28 avril 2026
28 avril 2026
matériels; la commercialisation directe ou par représentation de tous produits de nettoyage, de tous produits cosmétiques et de tous produits s'inscrivant dans une démarche écologique et la formation liée
Source officielle11 ème chambre
69d235c1cdc6046d4730076f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SAS HYDROCAZE POWER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794225136 et exerce une activité de en prestations de services liées à l'emploi de la haute pression
Source officielle8ème chambre
69eb8897cdc6046d4763d5f5
2 avril 2025
2 avril 2025
entreprises en stratégie, organisation, marketing, communication et sponsoring, production de services et d'événements, de supports et de contenu de communication et d'information, et de toutes activités liées
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8badcdc6046d47641eed
16 avril 2025
16 avril 2025
toute personne physique ou morale (ces productions seront destinées à toute utilisation en ou hors métropole), exécuter toutes productions à caractère audiovisuel ou cinématographique, toute activité liée
Source officielleTrib. de Commerce
69c960eccdc6046d476b0cf9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, ayant siège 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil la SELARL RIVAL prise en la personne de Maître Amaury PAT, Avocat au Barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6af1cdc6046d47eefa09
2 avril 2025
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL QUATER LINE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
revente de véhicules neufs et d'occasions ainsi que de matériels agricoles et la vente de carburant et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières liées
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/01/07/71/93* 2025003305 N° PC : 2024/414 ZB TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 PLAN DE SAUVEGARDE : Sàrl BKL ENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b643b7cdc6046d47b91aa0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
*1DE/01/09/10/02* 2025011929 N° PC : 2025/1004 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Monsieur [G] [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [S] [J] faisant fonction
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS MULTI LOISIRS DISTRIBUTION Comparant […] Défendeur : MULTI LOISIRS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] Représenté : Maître Thomas OBAJTEK, Avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb899bcdc6046d472b0c3d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
que M., [P], [Y] a été entendu en chambre du conseil en ses explications en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que les difficultés de la SCI, [1] sont liées
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/47/40* J2025000057 N° PC : 2025/689 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas O'NARGUI [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officielleChambre 2-4
6a182c46cdc6046d473a7bb1
13 mai 2026
13 mai 2026
manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle liée
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
27 mai 2026
que toutes prestations de nettoyage et d'entretien de biens de la maison, et plus généralement toutes activités, qu'elle qu'en soit la forme, la nature ou la destination, directement ou indirectement liées
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ACE conseil-Evenements a déclaré exercer l'activité suivante : La conception, la création, l'organisation d'événementiels et toutes opérations commerciales liées.
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5fa46cdc6046d47b410ab
2 avril 2025
2 avril 2025
PROST, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2024021903 - ENTRE - La SAS PRIORIS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Amaury PAT Avocat à LILLE
Source officiellePage 29 sur 156