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625 résultats pour « Marie-Pierre ALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01694 / 2024J00272 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un avenant a été conclu entre les mêmes parties en date du 4 mars 2020 portant le montant total du marché à 314 920 euros HT.

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TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

date du 07 Février 2024, le Tribunal de Céans a placé la Société [R] [E] en Liquidation Judiciaire et désigné la SCP MJURIS, prise en la personne de Maître [W] [T], ès-qualité de Liquidateur ; Le 26 Mars

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TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mai 2020, le CIC déclare sa créance entre les mains de la SELARL MARS ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de LACS pour un montant à titre nanti de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10ecdcdc6046d47df8a64

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats à l'audienc e du 27 juin 2025 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL [X] Allée

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société ETS GRENIER SAS était agréée par le maître d'ouvrage le 11 mai 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 22 mars 2021, la société ETIQ'ALP cède son fonds de commerce à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP. La SCI PASCAL est propriétaire des murs.

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TCOM

Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

exploit en date du 16 Août 2024, la Société [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a attrait devant la présente Juridiction Madame [C] [H], pour : Vu les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69a154f8cdc6046d47e54e40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [D] [L], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), domicilié [Adresse 3] à [Localité 4] ; d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick MAYRAN JUGE : Mme Marie-Laurence SORINI Qui en ont délibéré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 12 mars 2025, L'Entrepôt déclarait sa créance de 13.500 € auprès de Maître [W] ès qualité.

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TCOM

Contentieux Général

69e0c332cdc6046d4770c34a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et : Monsieur [G] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 3].

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TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que, tant Monsieur [B] [M] que Madame [J] [Z] née [A], ces derniers se sont valablement portés cautions de l'engagement de prêt

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

n°2 en défense) * Frais agence immobilière, notaires et taxe foncière : 23 051,47 euros ( Pièce n°3 en défense ) * Frais servitude et défrichement : 4 500 euros (Pièces n°4 et 5 en défense ) * Soit

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référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Avril 2026 N° Minute : 2026R00040 N° RG: 2026R00005 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00030 Le 5 Février 2025, Par devant Nous, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SELARL [R] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CUERVO Laura Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Rôle: 2025F99Numéro de PC: 2024RJ124Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc

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