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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69ab6e2dcdc6046d47c80e86
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
CHAMBRE 2
69b5ab94cdc6046d47adc9e1
12 janvier 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL MA WAFFLE RIE Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 979925955 (2023B00849) Activité : Vente sur place, a emporter, sur les braderies, marches
Trib. de Commerce
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
Par jugement en date du 29 juin 2022, le tribunal de commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Le Marché et a désigné la SCP JP.
69bfa3cecdc6046d4785f976
15 janvier 2026
/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J548 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [Localité 1] MARTHA
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
Dans ce cas, le pacte prévoit que la valeur sera : * Déterminée à dire d'expert, qui donnera un « prix de marché » * En appliquant à ce prix une décote de 30% * Sans pouvoir être inférieure à 42 000
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS PRAXIS MULTISERVICES 31 [Adresse 1] SIREN : 879 911 741 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
le projet de la société PRINTERREA présente davantage de garanties en ce qui concerne la pérennité des activités compte tenu de sa taille, de sa connaissance et de son positionnement établi sur le marché
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
de 5 241,60 euros au titre des désordres affectant le système d'alarme, Elle sollicite également, la désignation d'un expert judiciaire aux motifs de constater les travaux non exécutés au regard du marché
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
Malgré une mise en demeure adressée le 15 mai 2025 et plusieurs relances, la société TOP. a refusé d'intervenir pour remettre l'installation en état de marche.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Le Tribunal relève que la société SGP ne peut fournir des documents relatifs au marché public qu'elle ne détient pas puisque seule la CADA est en mesure d'y permettre l'accès.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
La dégradation du chiffre d'affaires est le reflet du marché de l'emploi intérimaire en France.
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9bed5cdc6046d4774512d
20 octobre 2025
/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de :, [U], [M],, [L] Vente de tous produits alimentaires et non alimentaires sur foires salons et marchés
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse d'activité, avec l'arrêt ou le ralentissement des marchés de BTP public qui s'explique
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39210cdc6046d47dd96b4
La société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE SAS a exécuté son marché et le 17 septembre, elle a adressé au maître d'ouvrage un décompte général définitif et sa facture finale qui lui ont été réglées.
Référés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
susceptibles d'avoir impacté les résultats financiers des sociétés Amalric et Crystal, tels que notamment les campagnes de boycott, le contexte géopolitique, les variations saisonnières et les fluctuations du marché
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
prix), que ces projections ont été établies dans un contexte sectoriel compliqué et incertain, Que par ailleurs le dirigeant a très largement redimensionné l'activité pour tenir compte du contexte de marché
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ecacdc6046d47e9699d
4 mai 2026
jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL) [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés
Chambre 2-5
69d367dccdc6046d474740e5
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 387755077 Etablissement(s) - RCS Versailles - RCS Besançon - 14 rue Lobineau - Local 14/15 -Marché Saint Germain 75006 Paris - 38/42 avenue de Wagram
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