Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

MARTIN Mme B. MARTIN Greffier : Me O.

MARTIN Mme B. MARTIN Greffier : Me O.

MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux

MARTIN DE FREMONT : J. BILS : J.N.

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. COSTE : S.

MARTIN Mme B. MARTIN Greffier associé : Me O.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

procédure introduite par : DEMANDEUR : [V] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé APIOU, avocat au Barreau de Martinique

Débats à l'audience du 08 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président · Madame Martine TIBERINO-CHAMP President * Madame Martine TIDERINO-CHAMP Juges : Monsieur

rôle : 2024004315 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ Monsieur [O] [K] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine

ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant par Me Martine

3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00217 DEMANDEUR SAS [M] [C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine

DÉFENDEURS : ANFA (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Carole FIDANZA, avocate au barreau de la Martinique Monsieur [P] [X] [Adresse

JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

général : 2025F11819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE