CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

929 résultats pour « Miot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a5f9cdc6046d47ad9251

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F332 Numéro de Procédure collective : 2026RJ278 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9f5cdc6046d47add653

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F886 Numéro de Procédure collective : 2026RJ244 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F888 Numéro de Procédure collective : 2026RJ253 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J04348 - 2518500006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11303 - 2519900027/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025J11520 - 2602100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b74cdc6046d4775999f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 52 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f798cfcdc6046d477b15ca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ673 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F651 Numéro de Procédure collective : 2026RJ210 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2023J02699 - 2518500001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df6607cdc6046d474f819b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL MC STUDIO Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 914654116 (2022B00599) Activité : Coiffure mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f762cccdc6046d4773a05c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11376 - 2519900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f762e7cdc6046d4773a209

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11377 - 2519900025/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4dfbcdc6046d47cce3f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2022J03536 - 2610600005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE CABINET Dans la procédure introduite par :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7cfcdc6046d47f45528

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société SASU SM [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 907 452 148 RCS [Localité 2] ayant pour activité : La coiffure mixte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319e7cdc6046d4741f9bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

cheveux naturels de tout genre ainsi ainsi que des accessoires liés à l'entretien de celui-ci et à sa finition commercialisation de produits cosmétiques. activité de prestation de services de coiffure mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef71d8cdc6046d47b87996

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS J & E COIFFURE Exploitation d'un salon de coiffure mixte

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d47cdc6046d47fc7400

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS ACM, [Adresse 1], Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs salons de coiffure féminin, masculin, ou mixte

Source officielle

Page 29 sur 47

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC881 résultats

Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

Voir →

Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

Voir →