Les murs de l'hôtel appartiennent à la SCI [Localité 3] IMMO dont Monsieur [P] [A], dirigeant, est associé directement et indirectement à hauteur de 50%.

Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2025 OBJET : ASSIGNATION Interdiction de gérer et condamnation à l'insuffisance d'actif -L651-2 et L653-1 et suivants du code de commerce EXPOSE

L'intéressée détient également une partie du capital social de la SCI BATYVALEM, qui est propriétaire des murs commerciaux. Que l'associé de la SCI (M.

Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : KALYPROD FRANCE (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [E] [F] [Y], MUNIE

Ont comparu : * Maître [O] [P] ès qualités représentée par Madame [M], collaboratrice munie d'un pouvoir, * La SARL TPNE en la personne de Madame [N] [Y], Gérante.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 14 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [M] (munie d'un pouvoir) M.

Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [S] [T] (munie d'un pouvoir).

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [R] [V] (munie d'un pouvoir) M.

Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [R] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS [Y] AUTO FRANCE [Adresse

Mme [I] [C], munie d'un pouvoir de M.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 913580411 de la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité de maçonnerie générale, ravalement extérieur, carrelage, revêtement sol et murs.

GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET PHILIPPE THENE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 29/12/2025, la société FID SUD COMPTABLES CONSEILS ET AUDIT, munie

A l'audience du 23/01/2025, ont comparu : * Maître [L] [T] ès qualités représentée par Madame [U] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [F] [A]. Madame [O] fait état de son rapport.

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 05/09/2025 à laquelle ont comparu : * La SELARL [N] [X] ès qualités représentée par Madame [V] [Y], collaboratrice munie d'un pouvoir * SARL

et vitrification de parquets, application de résines de sols, tous travaux de menuiserie toutes matières, la réalisation, pose et entretien de terrasses bois, l'application de béton ciré sur sols et murs

aux fins de procéder à toutes contestations utiles sur l'état général du fonds de commerce de boucherie vendu, notamment : * Le matériel professionnel et les installations fixes ou mobiles ; * Les murs

Réalisation de travaux de peinture extérieure et intérieure du bâtiment, travaux d'isolation de plâtrerie, pose de plaques de plâtre, travaux de pose de revêtements intérieurs et extérieurs des sols et des murs

débiteur entendus, Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : [T] [M] SARL, [Adresse 2], Carreleur revêtements de sols et murs