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En conséquence, DEBOUTER le Crédit Industriel et Commercial (CIC) de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de monsieur [C] [U], A titre subsidiaire, ACCORDER les plus larges délais à monsieur [C]

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La société PIGEON BRETAGNE SUD réplique que : * L'expert judiciaire considère que les prix unitaires du devis SOTRAMA sont largement audessus des prix courants de marché ; * L'expert qui a pour mission

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Enfin quatrièmement, c'est volontairement qu'Iceberg n'a pas voulu participer à l'appel d'offres, et d'ailleurs le nouvel opérateur a pu proposer des prix largement inférieurs (-33 %).

Attendu que les consorts [K] se défendent de toute faute de gestion, malgré une déclaration de cessation de paiement largement au-delà du délai de 45 jours, au regard des efforts engagés, et notamment

2019 (Cf pièce adverse n°6) faisant état de revenus plus élevés, il n'en demeure pas moins qu'il ne pouvait toujours pas faire face à son engagement, qu'au surplus cette fiche de renseignements était largement

Or, Monsieur [C] [U] non seulement exerçait les fonctions de président de l'entreprise cautionnée mais disposait également d'une formation et d'une large expérience professionnelle lui permettant d'apprécier

société ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS et son assureur, la compagnie AXA FRANCE IARD, initialement enrôlé sous le RG n° 2025002613 ;, * CONDAMNER toute partie succombante à verser aux MMA IARD SA et MMA LARD

[O] [I] ne lui permet pas de s'acquitter immédiatement du montant de sa dette, il y a lieu de lui accorder les plus larges délais de paiement, avec déchéance du terme en cas de non-paiement d'une seule

Qu'aux termes des factures produites, les délais de paiement étaient fixés pour chacune à 30 jours, délais aujourd'hui largement dépassé dès lors que la facture la plus récente impayée, n°F23-17958, datée

Au soutien de sa demande, la Société Générale fait valoir que les manœuvres dolosives de la société CARS FACTORY par l'intermédiaire de son associé unique, sont largement caractérisées.

tribunal de : Vu l'article 1244-1 du code civil, * Déclarer la société VISION DU CENTRE recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, * Accorder à la Société VISION DU CENTRE les plus larges

entre les parties et la mise en demeure rédigée en français est suffisamment précise et sans équivoque ; * g) S'agissant de la demande de délais de règlement, DESTOCK DISTRIBUTION a déjà bénéficié de larges

Monsieur [O] [E] dont le statut de dirigeant de fait de la société a été largement démontré est entré en contact avec le liquidateur judiciaire suite au passage du commissaire de justice dans des entrepôts

CREDIT MUTUEL DE PLOUGUERNEAU à son égard, Attendu cependant que l'exploit introductif d'instance est en date du 30 décembre 2024 pour une date de première audience au 6 mars 2025, que le délai était largement

Sur la demande de délais de paiement Les défenderesses demandent au tribunal d'accorder à la société [Q] les plus larges délais pour lui permettre de s'acquitter du règlement des sommes dues.

disproportionné par rapport au préjudice subi ; Attendu qu'il ne sera pas fait application de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 2 avril 2025 cité par la défenderesse, largement