La société a été invitée à se présenter à l'audience en chambre du conseil du 20.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée à un endettement bancaire

La société a été invitée à se présenter à l'audience en chambre du conseil du 20.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée aux difficultés économiques

La société a été invitée à se présenter à l'audience en chambre du conseil du 20.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée aux difficultés économiques

La société a été invitée à se présenter à l'audience en chambre du conseil du 20.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée à une conjoncture économique

commis-greffier, En présence de : * Madame [Z] [H], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire rappelle l'origine

En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire rappelle l'origine

renouvellement de la période d'observation bien que l'issue de la procédure lui apparaît hasardeuse, Attendu que Monsieur [E] [C], dirigeant, assisté de Maître Edouard TRICARD, son conseil, a rappelé l'origine

inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur, etc.) et plus particulièrement le transport routier de produits sanguins labiles et de produits d'origine

La société PAEC souligne que l'internaute, pensant cliquer sur un lien lié à la société PAEC ou au SANIBIO, est orienté vers des produits sans lien avec cette entreprise, ce qui constitue un détournement

PRONONCER la jonction des deux assignations, celle d'origine contre la société R2T BATIMENT, et celle de mise en cause contre la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT (sous le numéro d'origine RG 2025056233

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

* Qu'elle n'est pas à l'origine du mail du 06 août 2024 et qu'elle n'a donné aucune instruction en ce sens à la société OVH.

Les dirigeants peuvent supporter la totalité de l'insuffisance d'actif, même si leur faute est à l'origine d'une partie de celle-ci.

L'expert judiciaire a conclu qu'il était impossible de vérifier la matérialité des désordres, leur origine, ou leur ampleur.

Il est également convenu que la facture dressée par le loueur d'origine au cessionnaire vaut écrit au sens de l'article précité.

Ces différentes personnes ne peuvent être considérées comme à l'origine du cas d'exercice.

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en octobre 2017, la société GÉNIUS INVESTISSEMENT qui a pour dirigeant Monsieur [N] [X] [K] exploite une agence immobilière sous l'enseigne

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 1976, la société TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD est une entreprise familiale, dirigée depuis sa fondation par plusieurs générations