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3 157 résultats pour « Peiffer-Devonec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00a37cdc6046d47c81b22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

régler la somme de 1 920 euros TTC en principal correspondant aux loyers impayés des mois de juin 2022 au mois de novembre 2023, ainsi que la somme de 600 euros au titre des pénalités de retard, sous peine

Source officielle
TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

consignation de la somme de 3 000 Euros à la charge de la SAS ATELIER YOUGTIMER, à valoir sur les frais de l'expert, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, à peine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

régulière, recevable et bien fondée. », Attendu que l'article R640-1 du code de commerce dispose que « la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire présentée par un créancier est à peine

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5c6cdc6046d4726a04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d203accdc6046d472cc614

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, les défendeurs ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f268cdc6046d473f93c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2b9cdc6046d473f98c2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3d4dfcdc6046d474e3f3d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d444a6cdc6046d47592c97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dépens ; Par conclusions intitulées « audience du 08/01/2025 » la société CHAUFFAGE MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE indique et demande au juge des référés du tribunal de commerce d'Evry : « Nous devons

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d5c687cdc6046d477835cd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Pour diverses raisons qui seront exposées ci-après, la société a rencontré des difficultés financières qui ont amené la BP AURA à dénoncer son concours par LRAR du 21 janvier 2025, distribué le 28 janvier

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c1e6cdc6046d4770ab28

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c202cdc6046d4770ad2c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1fa06cdc6046d478d3a3f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Invite le débiteur, sous peine

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69e203eccdc6046d478e0cfc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

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