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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ae9f18cdc6046d470655ca
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1930 Procédure 2025RJ582 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f4acdc6046d47065a66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9fa7cdc6046d47066231
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1940 Procédure 2025RJ585 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9fcbcdc6046d470664d0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1943 Procédure 2025RJ586 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
Source officielleTrib. de Commerce
69aea30acdc6046d4706abcb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2088 Procédure 2025RJ632 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69aea324cdc6046d4706ae55
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2089 Procédure 2025RJ633 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69aea367cdc6046d4706b328
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins
Source officielleTrib. de Commerce
69aea3c4cdc6046d4706b9d3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2104 Procédure 2025RJ638 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69aea43acdc6046d4706c43f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2138 Procédure 2025RJ640 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4edcdc6046d4706d5a1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2156 Procédure 2025RJ642 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4fdcdc6046d4706d6e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2157 Procédure 2025RJ641 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69aef8b7cdc6046d470e685f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
……VIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ0044 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d30dcdc6046d471a26ea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1194 Procédure 2025RJ0377 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69c87146cdc6046d4758f333
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F334 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6c58cdc6046d47ae36df
8 avril 2025
8 avril 2025
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Source officielleTrib. de Commerce
6a1176a3cdc6046d47aa72f0
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F129 Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION
Source officielleTrib. de Commerce
6a16a515cdc6046d4714015f
22 mai 2026
22 mai 2026
2026J00034 - 2614200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad052cdc6046d47b8f8ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00840
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396bfcdc6046d47ddf5cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025R01263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°
Source officielleTrib. de Commerce
69c7f1edcdc6046d474c0611
15 janvier 2026
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : 2026RJ6 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur
Source officiellePage 29 sur 119