COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025, La minute du jugement est signée par Gérard

Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard

P], COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard

sous le numéro 485 120 844 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA membre de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Gérard TERNEYRE, M. Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre

débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard

d'inscription au répertoire général : 2024 013563 Débiteur(s): FANATIC CAR'S (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard

répertoire général : 2024 015967 Débiteur(s): ETABLISSEMENTS GRENIER (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard

d'inscription au répertoire général : 2024 015971 Débiteur(s): LM [Y] (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard

au répertoire général : 2024 015972 Débiteur(s): [Adresse 1] PLAC (SASU) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard