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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d17cdc6046d47c64ce0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

lundi 05/01/2026 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49da4cdc6046d47c658fe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du lundi 01/06/26 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Simon

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea07cdc6046d47c41901

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

59 (SAS) Représentée par M [J] [P], collaborateur, muni d'un pouvoir spécial SELARL [L] [N] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société AIDADOMICILE 59 (SAS) Représentée par Maître Simon

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f15ecdc6046d47c557f6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [U], en qualité de Mandataire Judiciaire de LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) Représentée par Maître Simon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ac4cdc6046d4794ae6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F295 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [Z] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Simon

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34930cdc6046d47d6fb5d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOLEIL PHO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34947cdc6046d47d6fcec

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VACHE NOIRE PHO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35c83cdc6046d47d83f47

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GREFFE N° 2024J01000 ROLE N° 2025L05399 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35cb4cdc6046d47d84281

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EURL, [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35cd9cdc6046d47d84535

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS DIGE INTERNATIONAL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182a45cdc6046d473a53c9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Guillaume Simon, président, M. David Richier, président, Mme Christine Mariette, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et Jean-Yves DUPUY, Juges, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence du titulaire, conformément aux dispositions

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guillaume Simon, empêché, transmet un avis écrit au tribunal par lequel il dit ne pas s'opposer à l'adoption du plan de sauvegarde malgré un manque d'informations financières à date. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2189bcdc6046d472e216b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[G] [Y], demeurant 3 rue de Saint-Simon 75007 Paris Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX - Me DIESBECQ Antoine, avocat (L0301) et comparant par Me HERNE Pierre, avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d3ff24cdc6046d475440d4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CONDAMNER [M] [Q] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Laurent Simon, Avocat au barreau de Paris, qui sera cru sur ses offres de droit conformément aux dispositions de l'article 699

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c549cdc6046d47de17e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [R] [G], gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Simon

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce60cdc6046d47c246e8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [Y] [Q] & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL [O] Représentée par Maître Simon

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