AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d17cdc6046d47c64ce0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lundi 05/01/2026 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Simon
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49da4cdc6046d47c658fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du lundi 01/06/26 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Simon
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea07cdc6046d47c41901
1 octobre 2025
1 octobre 2025
59 (SAS) Représentée par M [J] [P], collaborateur, muni d'un pouvoir spécial SELARL [L] [N] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société AIDADOMICILE 59 (SAS) Représentée par Maître Simon
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f15ecdc6046d47c557f6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [U], en qualité de Mandataire Judiciaire de LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) Représentée par Maître Simon
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ac4cdc6046d4794ae6f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F295 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [Z] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Simon
Source officielleMERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOLEIL PHO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Jean SIMON
Source officielleMERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VACHE NOIRE PHO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Jean SIMON
Source officielleMERCREDI
69c35c83cdc6046d47d83f47
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GREFFE N° 2024J01000 ROLE N° 2025L05399 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON
Source officielleMERCREDI
69c35cb4cdc6046d47d84281
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EURL, [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON
Source officielleMERCREDI
69c35cd9cdc6046d47d84535
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS DIGE INTERNATIONAL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON
Source officielleChambre 2-6
6a182a45cdc6046d473a53c9
15 mai 2026
15 mai 2026
Guillaume Simon, président, M. David Richier, président, Mme Christine Mariette, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleMERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
15 avril 2026
et Jean-Yves DUPUY, Juges, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence du titulaire, conformément aux dispositions
Source officielleChambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
8 avril 2025
Guillaume Simon, empêché, transmet un avis écrit au tribunal par lequel il dit ne pas s'opposer à l'adoption du plan de sauvegarde malgré un manque d'informations financières à date. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bafdcdc6046d47701a4c
13 avril 2026
13 avril 2026
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fd3dcdc6046d478d8326
13 avril 2026
13 avril 2026
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officiellechambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
4 avril 2025
4 avril 2025
[G] [Y], demeurant 3 rue de Saint-Simon 75007 Paris Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX - Me DIESBECQ Antoine, avocat (L0301) et comparant par Me HERNE Pierre, avocat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CONDAMNER [M] [Q] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Laurent Simon, Avocat au barreau de Paris, qui sera cru sur ses offres de droit conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c549cdc6046d47de17e3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [R] [G], gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Simon
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce60cdc6046d47c246e8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [Y] [Q] & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL [O] Représentée par Maître Simon
Source officiellePage 29 sur 41