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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98b3fcdc6046d47704777
23 octobre 2025
(SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 877 704 163 et exploite un fonds de commerce de pose
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c590cdc6046d475394d7
9 avril 2025
ergonomique des entreprises des lignes de production (chaudronnerie peinture électricité électropneumatique mécanique) installation d'équipements industriels complexes fabrication de Charriots châssis et poste
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce4acdc6046d47544c81
16 avril 2025
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SHAIKHA CÂBLES [Adresse 1] Activité : Pose
Chambre Procédures Collectives 2
69e577c7cdc6046d47d8cf59
16 juillet 2025
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS FUN SLIDE Hôtel d'entreprise [Adresse 3] * Hôtel d'entreprise [Adresse 4] (principal) Activité : Vente et rénovation / pose
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MIB CONCEPTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie, couverture, pose d'enduits, rénovation
69b8013dcdc6046d47db0c8e
7 janvier 2026
MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par Jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * prononce à l'égard de la SAS VOYT, achat, vente et pose
69b83db5cdc6046d47e02105
16 janvier 2025
Par jugement en date du 18 septembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LM CONCEPT (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fourniture, pose
69b8cac5cdc6046d47ecabdb
9 octobre 2025
une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 383 586 567 et exploite un fonds de commerce de Fourniture et pose
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f8ccdc6046d472b7417
28 janvier 2025
Attendu que par jugement en date du 17/12/2024, Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 2], pose de matériel de détection et de prévention habitat sans fil (détecteur de fumée, de chaleur, monoxyde gaz), installation
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
Autorise, en application de l'article L.642-5, le licenciement du salarié non repris, occupant le poste de directeur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
Le débiteur ne possède aucun actif disponible permettant d'envisager un désintéressement même partiel du Trésor Public. Les mesures de poursuite traditionnelles se révèlent totalement inopérantes.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SASU EP2CV, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 888267275 et dont le siège social se situe [Adresse 1], a établi 4 devis en avril et mai 2024 pour la pose
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
Cette notification a été opérée par lettre recommandée électronique via le site laposte.fr mais, en raison d'un incident technique, LA POSTE a annulé cet envoi.
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
[L] [E] et Mme [K] [E] n'étant pas allés les récupérer au guichet de la poste.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La société ASPIRLOC possède une dizaine de camions (des aspiratrices-excavatrices) qu'elle propose à la location à destination d'entreprises réalisant elles-mêmes, et sous leur propre responsabilité, des
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il confirme la reprise de 10 postes sur 13 présents au 31 mai 2026 et reprendre l'intégralités des droits acquis par les salariés.
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Le candidat repreneur explique que le salarié non repris correspond à un doublon de poste et donc à un coût réduisant la rentabilité de l'activité, ce qui correspond à l'analyse de l'administrateur qui
3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
, la pose n'ayant en réalité eu lieu que le 7 juin 2023.
69f1c425cdc6046d47f14413
21 avril 2026
Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 296 624 RCS [Adresse 2] Activité : Pose
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