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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social et environnemental et projet de plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La société a notamment procédé à un licenciement pour motif économique d'un salarié et à une rupture conventionnelle.
Source officielle9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le projet de plan prévoit le maintien de la totalité des effectifs.
Source officielle8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette traction commerciale et la résorption des problèmes de qualité ont conduit à la Société à envisager et à formaliser un projet de plan de sauvegarde Le projet de plan de sauvegarde finalisé a été
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
12 mai 2026
Attendu que l'Administrateur Judiciaire a établi en date du 30/03/2026 un rapport valant « Projet de plan de cession totale », qui a été déposé au greffe de céans le 01/04/2026, pour évocation à l'audience
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
27 avril 2026
Parmi les créanciers ayant procédé à la précommande d'un appareil « [B] », 503 détiennent une créance inférieure à 500 euros (499,99 € pour la plupart).
Source officielleChambre 09
69f2477acdc6046d470011e9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04008 N° de PC : 2023J00018 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PENIEL PROTECT
Source officielleChambre 7
DE SAS LARTAc/SAS LARTA
69a216b0cdc6046d47f92736
29 janvier 2025
29 janvier 2025
BEKKAI Et après en avoir délibéré conformément à la loi Suivant requête, la SELARL [M] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [M] / DE SAS LARTA demande que soit prononcée la liquidation judiciaire, aucun projet
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La COOPARL CHARENTE RENOVATION a élaboré un projet de plan qui prévoit la continuation de l'entreprise.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [A] a élaboré un projet de plan qui prévoit la continuation de l'entreprise.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a152cdc6046d473416f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de plan, que l'adoption de ce plan permettra à la société de prétendre à de nouveaux marchés, qu'il est favorable à l'arrêt du plan de redressement, Attendu que le projet de plan présenté répond aux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
11 avril 2025
Il se présente ainsi qu'il suit tel qu'il en ressort du rapport du mandataire judiciaire daté du 01/04/2025 : B - Notification du projet de plan de redressement Le projet de plan de redressement a été
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e441cdc6046d471562b4
2 avril 2026
2 avril 2026
recueillies que la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de pouvoir déposer un projet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e571cdc6046d47157916
2 avril 2026
2 avril 2026
jugement renouvelant sa période d'observation, la société ELEC INDUSTRIE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet
Source officielle1ère A
69dcb0b4cdc6046d47112108
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers sur le projet de plan, compte tenu d'une
Source officielle1ère A
69dcb4f3cdc6046d47117f72
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité un maintien de la période d'observation afin d'examiner le projet de plan à la prochaine audience.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c978b4cdc6046d476eed88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
période d'observation, la société RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97f1bcdc6046d476f5d1a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de 12 mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c984bbcdc6046d476fbe51
15 janvier 2026
15 janvier 2026
jugement renouvelant sa période d'observation, la société CEP COSMETIQUE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c984cbcdc6046d476fc2df
15 janvier 2026
15 janvier 2026
jugement renouvelant sa période d'observation, la société CEP SOLUTIONS (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet
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