Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d164e1cdc6046d4722074a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
78550 HOUDAN - RCS B 495400111 Partie demanderesse : comparant par Me [I] [A] et Me [W] [L] Avocats - 45 avenue du Centre 78180 Montigny le Bretonneux ET : SAS BNB GROUP, dont le siège social est 59, rue
Source officielleTrib. de Commerce
69a271e3cdc6046d47ff719d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
autres mesures d'interdiction" ; Ordonnons que soit cité(e) par un commissaire de justice du choix du greffe devant le tribunal de commerce d'Aubenas, salle d'audience habituelle au rez-de-chaussée, 10 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca54cdc6046d47ed0110
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de ATELIER DE LA CORDERIE (SARL) la liquidation judiciaire de : 25, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf43acdc6046d47efb8b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : CITIZEN (SARL) 4, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe63cdc6046d47f0587d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : GRL SERVICE (SAS) 9, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db019acdc6046d47f08b1b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : [A] ART (SARL) 32-34, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01cbcdc6046d47f08e2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : B3A INNOV (SAS) 52 bis, Rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db021fcdc6046d47f09370
20 janvier 2026
20 janvier 2026
débats et du prononcé : Madame [V] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [E] [W] (SAS) Rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3189cdc6046d47f40f5a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'avis du Ministère public, Prononce la liquidation judiciaire de : SAS TRANSPORT (SAS) 13, passage Châtel Place Jean Jaurès 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Nomme en qualité de liquidateur : Me [G] [Q] 10, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b843b8cdc6046d47e13056
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 FÉVRIER 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de OPENING 63 (SAS) - 1, rue Gustave Eiffel - 63800 Cournon-d'Auvergne Ventes et poses
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84420cdc6046d47e1373f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [U] [D] (SARL) - 55, Rue des Chandiots - 63100 Clermont-Ferrand Restauration rapide
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PARIS – RCS B 379021272 Partie demanderesse : comparant par Me Marie LECORDIER Avocat substituant Me Elie AZEROUAL Avocat (R10) ET : 1) SAS CABINET PARAN, dont le dernier siège social connu est 86 rue
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
10 avril 2026
DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE A L'ATTENTION DE Mme [M] [X] Cité judiciaire 72000 LEMANS REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Monsieur [E] 9, rue
Source officiellechambre 1-9
69d00f35cdc6046d47058b7a
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024027865 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est 145 rue
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024035703 ENTRE : SARL DEMOLITION PICARDE enseigne [R], dont le siège social est 109, rue
Source officiellechambre 1-11
69d068a0cdc6046d470bf83f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024037596 ENTRE : SAS VERRE ET METAL, dont le siège social est 5, rue
Source officiellechambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
2 avril 2025
Barbara LEVY membre du Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Avocat (R045) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377) ET : SAS ACTIVEVIAM, RCS de Paris B 824 978 852, dont le siège social est 46 rue
Source officiellechambre 1-8
69d0990fcdc6046d470facdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024046314 ENTRE : Mme [K] [N], demeurant 110 bis rue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0a80bcdc6046d47117261
8 janvier 2025
8 janvier 2025
23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438, dont le siège social est au 16, rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1bc9ccdc6046d47280126
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024071992 ENTRE : SAS TOUT FAIRE PLATEFORME, dont le siège social est 6 rue de la Corvée 55100 VERDUN - RCS B 792564577 Partie demanderesse : comparant par Me Hubert
Source officiellePage 29 sur 58