PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ58 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ, M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, M. Antoine BENDA, M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003616 Demandeur(s): ABEILLE IARD & SANTE

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine BENDA, Président, M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025057450 17/10/2025 ENTRE : SAS GB RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 983840315 Partie demanderesse : comparant par Me Éric FONTAINE Avocat au Barreau

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS [Y] ENTRETIEN REALISATION Numéro SIREN

demande de Monsieur [J] [W] de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, l'immeuble objet du litige étant situé à SAINT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce

Antoine Guinet, juge commissaire.

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.