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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a64e5dcdc6046d47502862

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 MAI 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [K] BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Attendu que tant

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e74cdc6046d475029aa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 MAI 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [Z] BATIMENT NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1] Attendu que tant

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e80cdc6046d47502a80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DECISION Attendu que par jugement en date du 7 MAI 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [Z] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Attendu que tant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0489cdc6046d47d284ca

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du 14/10/2024 06/12/2024, relatif à la procédure de Sauvegarde de la SARL JC FACADES, [Adresse 2], désignant Monsieur Bruno CAIRE, en qualité de Juge commissaire, Maître [U] [E] de la SELARL AEGIS en tant

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff230cdc6046d47230e98

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

26/03/2025, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que la dirigeante de la société OMEGA STRATEGIE ne s'est jamais présentée tant

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73443cdc6046d47fd9bb5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cours des débats, le liquidateur indique que les opérations de vérification du passif, tant antérieur que postérieur, sont en cours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7381bcdc6046d47fde8da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 1] [Adresse 3] Activité : Vente de bijoux/création de bijoux/produits de maroquinerie, accessoires de mode et produits liés à l'univers du bienêtre et de la décoration à destination d'un public tant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6fb72cdc6046d479563dd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de 2 ans à l'égard de la : SARL [Localité 1] D OSIRIS [Adresse 1] Activité : La réalisation de la résidence avec services pour seniors, la gestion, la commercialisation de tous biens immobiliers, tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1971d6cdc6046d475b20ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS représentée par Me Nicolas DUFLOS, représentant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU en tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f6ccdc6046d47166e3f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02182), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83dfdcdc6046d471656f0

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02174), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f1bcdc6046d4716693b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02728), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e23cdc6046d47165966

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02189), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un nouveau contrat de concessionnaire JLRF, couvrant tant l'activité de vente de véhicules neufs (VN) que le service après-vente, a été signé par les parties, avec effet au 1 er juin 2016 ; reprenant les

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

qu'affiliée, avec COSMO PARIS en tant que commettant, un contrat de commission-affiliation en date du 31 août 2021, pour la vente au détail par CLELOCO de chaussures et produits de maroquinerie dans le

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bert Notte réplique sur la preuve de sa qualité de cessionnaire des Créances dont elle réclame le paiement : * qu'Edebex est intervenue en qualité de mandataire tant d'elle-même que de Kap Wan dans le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'activité avec paiement des frais de justice à 100% comptant dans le mois suivant l'arrêté du plan, paiement du passif inférieur à 500 € dans le mois suivant l'arrêté du plan et le paiement du passif tant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que la Société est cotée ; que cette cotation impose que les informations diffusées présentent un caractère clair, exact et non trompeur s'agissant tant des perspectives économiques de la nouvelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42b32cdc6046d4722d05c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

* Nommé Madame [A], en qualité de Juge-Enquêteur, pour recueillir tous renseignements nécessaires à l'appréciation de la situation et tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db21facdc6046d47f2fcff

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'ensemble des documents administratifs et clés afférents audit bien ; * autoriser la société [H] à faire appréhender ledit matériel par tout commissaire de justice de son choix, territorialement compétent, tant

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TangerineTech

SIREN 949085625Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/09/2026

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Dépôts des comptes

RIF TANGEROIS

SIREN 929949451Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/09/2026

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Dépôts des comptes

TANGERINE FORMATIONS

SIREN 378711485Greffe du Tribunal de Commerce de pau

14/08/2026

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Procédures collectives

TANGERINE

SIREN 984276543Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL CAFE TANGER

SIREN 510247364Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

06/08/2026

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