PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS QUALIS TRANSPORT [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître COHEN VAN HERPEN Valérie – [Adresse 7] DPCMK - [Adresse 8].

, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant propriétaire en indivision d'une parcelle cadastrale n°A1552 à Portets et que le liquidateur va

s'élève à un total de 28 381,06 €, mais que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances n'est pas expiré ; le débiteur n'a pas déféré aux convocations du mandataire judiciaire et qu'il va

lettre recommandée avec avis de réception ; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Que le débiteur n'a pas déféré aux convocations et qu'il va

envisagées par la débitrice afin d'améliorer sa rentabilité, notamment : une négociation est intervenue avec le groupe, ce qui a permis de faire baisser les redevances mais il reste à savoir si cela va

Parallèlement elle signe un contrat d'abonnement au service logiciel SAAS VALSOFTWARE auprès de la SAS VAL SOFTWARE.

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, [E] VAN

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN

Rôle 2025 014816 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

assignation en date du 18/04/2023 dont copie remise au greffe le 20/04/2023 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 187 Rôle n° 2025000461 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE

La cuve n°1 posée par C2TMI, d'un diamètre de 14 mètres et d'une hauteur de 10,70 mètres, dans laquelle était stockée de la boue à 75 % de sa hauteur, s'est rompue brutalement le 8 novembre 2023 vers 11

Le 22 novembre 2023, cette dernière a dénoncé ce mandat d'intérêt commun avec préavis d'un mois, le contrat étant rompu à la date du 31 décembre 2023.

Par ce courriel, GROUPAMA a rompu de manière fautive les négociations.

abusive ; * DEBOUTER la société SEMIFIR de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A TITRE INFINIMENT SUBISIDIAIRE, SI PAR EXTRAORDINAIRE LE TRIBUNAL DEVAIT JUGER QUE LA SOCIETE M21 a rompu

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21.01.2025 Sàrl QUALITY ISLA MEAT [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [M] [J], [Adresse 2] (PAYS-BAS) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN

2023/64 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Sas LES ARTISANS [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN

Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valérie

; « Condamner la SARL VAL 3B à payer à la société [E] [U] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; « Condamner la SARL VAL 3B aux entiers dépens

I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT