commerce et des sociétés d'Aurillac ; FIXE provisoirement au 01/09/2024, la date de cessation des paiements ; DESIGNE Madame [I] [L] en qualité de juge-commissaire ; DESIGNE la SELARL MJ [C], représentée

1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], * Loyer annuel 44.400 euros révisable en fonction de l'indice du 3 ème trimestre 2011 (1624) et des charges de copropriété de 1.800 euros par trimestre, dépôt de garantie

Représenté par : M.

Représenté par : M.

débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA La Banque Postale Leasing & Factoring Immatriculée sous le numéro 514 613 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, Avocat

* Mme [I] [J] nom d'usage [U], demeurant [Adresse 3], gérante, absente. M. [T] [Y], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2025R00038 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ASA Avocats prise en

Mme [Y] et la société [Localité 1] étaient présentes ou représentées. M. [M] [T], bien que régulièrement assigné, ne s'est ni présenté ni fait représenter.

Le transporteur CEBENAX, bien que convoqué, n'était ni présent ni représenté lors de cette expertise.

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent