EXPOSE DES FAITS : La société SWAC a souscrit un contrat d'assurance global constructeur auprès de la SMABTP à effet le 1er juin 2019.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mars 2014, la société AMS EVENEMENTS représentée par M.

la SARLU P2ALMA , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Madame [X] [I], Représentante Légale de la société

d'impôt sur les sociétés erronées ou absentes.

DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

En l'absence de réponse de la société [T] [S] EURL, par assignation en date du 13 août 2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a fait citer à comparaître la société [T] [S] EURL devant nous, à l'audience

Les Faits : La société ARTBUILD est une société d'architecture d'envergure nationale et internationale connue pour la réalisation de projets d'ampleurs.

Dans le cadre de son activité, la société TEAM FEDERATION SAS fait appel aux services de la société PRESTA2I SAS qui met à disposition un administrateur [N] pendant 22 heures.

Ainsi, [V] [R] a commis une faute et un acte de parasitisme.

LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00376 Madame [R] [B] [V] [E] Née le [Date naissance 1] 1996 [Localité 1] (En personne) C/ La société HALL AUTO [

[N] [C] Président de la société GC94 s'est porté caution solidaire de la société GC94 du remboursement à concurrence de la somme de 32.400,00€ incluant le principal, les intérêts, frais, accessoires et

aucun fondement ni autorisation des fonds sociaux et commis de nombreuses fautes de gestion.

PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388

Le dirigeant de ladite société est Monsieur [O] [B] [A], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]. La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité.

Sur la faute détachable reprochée à M. [W] et ses conséquences pécuniaires La société CFT expose que M.

LES FAITS La société EUROPE COMPAGNIE EXPRESS, ci-après la société ECE, réclame la condamnation de la société MECAMOBILE à l'indemniser de divers préjudices subis suite à l'immobilisation d'un de ses

La société LES GRANDES BOUCHES, ci-après désignée « la Société », est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 872 582, dont le siège social est sis [Adresse

[U], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.