CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a102d9cdc6046d47dec99f
16 avril 2025
de dette sociale et de toute autre dette postérieure au jugement d'ouverture ; Au terme de ces éléments, le mandataire judiciaire a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation
69a1944ccdc6046d47ebb2c3
7 octobre 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 07/10/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
principal, CONSTATER l'absence de trouble ; CONSTATER l'absence d'anormalité du trouble ; CONSTATER l'absence de préjudice certain ; REJETER l'intégralité des demandes de la société MEBACOM ; A titre
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Monsieur [P] a fourni une fiche patrimoniale lors de son engagement vis-à-vis du demandeur, que celle-ci faisait état d'un revenu professionnel annuel de 31 080 €, de revenus fonciers pour 3 962 € et d'autres
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78bbcdc6046d47297a51
8 avril 2025
la Caisse Régionale du crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, au titre du contrat de prêt numéro 10002519909, les sommes suivantes : * Principal : 12.431,15 euros, à parfaire des intérêts autour
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
La société [M] n'a eu d'autre choix que de prononcer la résiliation du contrat et de saisir le tribunal compétent de céans pour recouvrer sa créance.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
Monsieur [A] [C], l'un des dirigeants de la SARL MCH DISTRIBUTION (l'autre étant Madame [I] [K]), exploitait auparavant une société MADY qui exploitait une supérette à [Localité 2].
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
L'établissement de crédit ou la société de ridit ou la société de financement subis par d'autres créanciers du fait du maintien de son engagement durant ce délai.
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
En 2024, un virement identifiable a été effectué en février 2024 puis un autre sans ordre fin mars 2024.
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[S] [X] a intégré le groupe en 2010, et y a été nommé président de la holding de tête et des autres filiales constituées en SAS, ainsi que gérant de la SNC Compagnie Industrielle Maritime (ci-après CIM
MARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
En réponse, la société, [O], [W] SAS précise que c'est au demandeur de rapporter la preuve dans ce dossier ; que la société, [B] SA ne répond pas sur l'absence de contrat initial, l'absence de lettre de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
d'offre de reprise répondant aux objectifs de la loi que sont le maintient de l'activité, de l'emploi et l'apurement du passif, Attendu que le ministère public a également déploré l'absence de soutien
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
En tout état de cause, les déclarations du Trésor et de la sécurité sociale sont toujours faites sous réserve des impôts et autres créances non établis à la date de la déclaration.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
En demandant l'annulation de la créance de la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, la société ALLIER CONFORT ENERGIES s'appuie sur un défaut de formalisme lié à l'absence de bon de livraison.
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale; * ORDONNER la signification de la décision aux formes de droit puis sa transcription au casier judiciaire national.
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
[XS] [IO], [RU] [LA], [GC] [TZ], [WC] [ZD] et [TQ] [ZH] étaient absents à la session d'examen.
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
000610 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : BKR SELECTION AUTO
Chambre 2-5
69d3b47dcdc6046d474c2a3f
3 avril 2025
[Q] [V], demeurant 61 rue de Varenne 75007 Paris, absent.
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
L'allégation d'ER Electronique selon laquelle la reconnaissance de responsabilité ainsi décrite s'étend à l'ensemble des vols ne saurait prospérer en l'absence de mention claire sur les trois autres colis
Page 29 sur 206