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3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En date du 28 août 2016, la société PPG COATINGS MANUFACTURING a conclu avec la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION un contrat de gestion des déchets prévoyant outre le traitement de ceux-ci

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par acte en date du 27 juillet 2023, signifié en application des article 656 et 658 du code de procédure civile, les sociétés SAGEO [Localité 1], SAGEO [Localité 2], SAGEO [Localité 3] assignent la société

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'espèce, la société R2F ne démontre pas que Monsieur [X] [A] n'aurait pas prêté son concours à une demande de transfert de ligne, sachant que son courriel de demande de résiliation téléphonique suggère

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ce cadre, la société SOLUFINANCE conclu électroniquement le 21 novembre 2023 avec Monsieur [J] [L] un contrat de location pour le financement d'une mini pelle de marque JCB modèle 85Z-2 PRO, représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] [W] et [Z] [W] ; les sièges sociaux des trois sociétés sont situés à la même adresse, [Adresse 9] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en ce sens, Le conseil de la SA AXA FRANCE IARD accepte le désistement d'instance et d'action de la SOCIETE GENERALI IARD et conclut en ce sens, En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, si la société exploite un établissement bancaire ou financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ne respecte que partiellement le critère social, puisqu'elle ne reprend pas l'intégralité de la masse salariale ; Que la proposition de réembauche, formulée à la barre par la société ALBAX MECANIQUE,

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Nanterre et par deux actes séparés de commissaire de justice du 4 septembre 2023 tous deux signifiés à personne, RIM assigne en intervention forcée MJC2A et A & M AJ associés devant le tribunal de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la demande en principal : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS expose que : La société [C] [G] [K] invoque la nullité de contrats de fournitures conclus avec les sociétés E-LEAT [D]

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 2022, la BANQUE POPULAIRE DU NORD a consenti à la société LITRI-NORD 2 un prêt convention déléguée BPI FRANCE n° 08757088 d'un montant initial de 84.000

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

subsidiaire : * Prendre acte du prélèvement par Monsieur [Q] de la somme de 7.621,30 euros sur le compte bancaire de la société en rémunération de sa créance ; * Ordonner la compensation entre les parties

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon acte du 26 février 2022, KPN CONSULTING informe SOCIETE GENERALE qu'elle souhaite amortir le prêt PGE sur une période de 5 ans, conformément aux conditions générales du concours consenti.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IMMALDI ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 378 568 638, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0d255cdc6046d479d520b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en rappelle les termes : I - Les faits : 1) Par acte sous seing privé numéroté 859265-CB-0, daté du 20 mars 2021, la Société ARKEA CREDIT BAIL a conclu avec Monsieur [H] [A], entrepreneur individuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deebdacdc6046d47436ca2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Societe des Entrepôts et de Distribution, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 712 022 862, à comparaître devant le tribunal de commerce de céans à l'audience

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 26 janvier 2022, par acte sous seing privé, la société a signé avec Mme [U] un second contrat de mandat d'agent commercial immobilier, après le premier signé le 28 mai 2021 (ci-après le « contrat »)

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b668cbcdc6046d47bb9161

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par mail en date du 12 janvier 2026 pour l'audience de ce jour, la société KING JUMBO MILORD déclare se désister de son instance et de son action, un accord transactionnel ayant été conclu entre les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le défendeur, la société RAJPOOT 2 pour sa part répond que La société RAJPOOT 2 expose qu'elle exploite un fonds de commerce de restauration connu sous l'enseigne « FOOD FACTORY 91 » et qu'elle a conclu

Source officielle

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