Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts « Les membres de l'Association s'engagent à : (…) * Répondre aux appels de fonds nécessaires à l'exécution des décisions prises et des budgets adoptés

La poursuite de l'activité de l'entreprise A défaut de constat d'une activité économique susceptible de constituer le support d'un plan de redressement, un plan de redressement ne saurait être adopté.

ATTENDU que Monsieur [X] [C], représentant légal de la SAS Black-Line, comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que Maître [O] [U], comparait et émet un avis favorable quant à l'opportunité d'adopter

les éléments de la cause soumis à l'appréciation du tribunal et l'audition des parties présentes sont de nature à ce que le plan de redressement judiciaire sous forme de continuation soit arrêté et adopté

La poursuite de l'activité de l'entreprise A défaut de constat d'une activité économique susceptible de constituer le support d'un plan de redressement, un plan de redressement ne saurait être adopté.

Celle-ci échoue à démontrer qu'ARTGAPI ait manqué à une obligation ou ait adopté un comportement fautif.

Monsieur [O] [T], représentant légal de la SARL ALIZE EVENEMENT, comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que Maître [H] [N], comparait à l'audience et émet un avis favorable quant à l'opportunité d'adopter

SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE, comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [J], comparait à l'audience et ne s'oppose pas à l'opportunité d'adopter

ATTENDU que Monsieur [G] [Q], représentant légal de la SAS ART METAL CONCEPT, comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que Maître [I] [H], comparait et émet un avis favorable quant à l'opportunité d'adopter

de la SARL AIR GAINE SERRURERIE, ne comparait pas à l'audience ; ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [M] [I], comparait et émet un avis favorable quant à l'opportunité d'adopter

SARL LES GAMINS, comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [U], comparait à l'audience et émet un avis favorable quant à l'opportunité d'adopter

À la suite de cet accord et vérifications d'usage, la société BRIDGESTONE EUROPE a levé l'option de la promesse le 17 mai 2017 et un avenant à la promesse a été adopté par protocole d'accord du 17 avril

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 11 janvier 2024, le Tribunal des activités économiques de Paris a adopté le plan de continuation de la société MEXIS INVESTISSEMENTS, dont le siège social se