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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
société COM UNIC de ses moyens, fins, demandes et prétentions ; * ANNULER l'ensemble des mesures d'instruction exécutées sur le fondement de l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2024 et plus généralement
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2026 à Me Cyril CHABERT, Avocat au Cabinet NMCG Avocats, EXPOSE DES FAITS La société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] exploite une activité de transport, stockage et logistique au moyen de plusieurs agences
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
SAS TRIADE ELECTRONIQUE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
dépôts et consignations) Répartition du prix * Eléments incorporels : 10 000 € ; * Eléments corporels : 44 000 € ; * Stocks : 1 000 € Emplois repris L'ensemble des postes à l'exception du Directeur Général
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006784 Numéro PC : 4147965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 020684 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69a16306cdc6046d47e688a9
4 avril 2025
2024J02342 - 2509400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024005678 Réf : RL/AR ENTRE : La SAS LABEL IMMO, immatriculée au registre
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014103 ENTRE : SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV), RCS de Nanterre B 443 022 280, dont le siège social est 39 rue du Gouverneur Général
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009292 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/07/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit juillet, Au tribunal des
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
La dépriorisation des 3eme et 4eme fonctionnalités (paramétrage de la refacturation entre les agences dans les KPIs et de l'ADR), elle, est bien actée par les parties.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
brutalement le contrat par mail du 19 mai 2023 sans justifier sa décision ; Que fin mai 2023 la société, [Localité 1] FRANCE a rompu la liaison du compte Google Ads de, [Localité 1] FRANCE avec son agence
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
CORESPA a subi un préjudice important du fait des manquements contractuels de la société EMIAMA ici rappelés : l'activité est maintenue dans les mêmes locaux, sans modification de l'agencement et de la
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SAS FIIMAT est spécialisée dans le financement de prestations vendues par des agences « Web » et notamment des sites internet.
69a12abacdc6046d47e179d4
2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
La société L'OREE VERTE IMMOBILIER (ci-après L'OREE) exploite depuis 2009 une agence immobilière, basée à Toulouse La société AXIDOC 31 (ci-après AXIDOC) est spécialisée depuis 14 ans, à Toulouse, dans
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
Arnaud LAHUTTE, directeur général Mme Helena MARTINS, directrice administrative et financière COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
DOMOVEIL a dépêché sur place un agent de surveillance de la société STI, à la suite de quoi ENEDIS est intervenue pour stabiliser le réseau électrique.
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