Il sera de plus relevé que, par un courriel adressé le 12 février 2021 à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS par la société KALIOPE.EXE, Maître d'œuvre, il est bien précisé que

Apurement du passif La SARL LE RELAIS DU [Localité 1] BOISNIARD propose de régler le passif selon les modalités suivantes : AVANCES SUPERPRIVILEGIEES DE L'AGS : Elles seront remboursables sans remise

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Monsieur, [M], [H], gérant de la SARL LE DE-KA-LE par mail en date du 17/02/2025 propose un échéancier qui n'a pas été respecté.

Air France aurait proposé aux passagers d'attendre à la porte d'embarquement au cas où des passagers seraient absents.

La société [W] AUTO OUEST indique être intervenue à titre commercial, hors cadre d'une garantie, et avoir proposé une prise en charge limitée.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[O] [P] est chargée par [H] d'une mission de certification, en vertu d'une proposition technique et commerciale signée le 10 juin 2022.

ses demandes et versé ses pièces au dossier de la procédure, en y ajoutant de voir : DEBOUTER la SAS [C] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; DIRE ET JUGER la SARL [Z] recevable à agir

Elle précise que si les défenderesses proposent aujourd'hui plusieurs configurations, elles mettent spécifiquement en avant celle qui reprend strictement les éléments du modèle SANIBIO X6, jusqu'aux teintes

[N] [J] n'a pas qualité à agir pour exercer une action concernant la cession intervenue entre l'EIRL [J] [N] [C] [Z] et la SB [Y], JUGER qu'en raison du défaut de qualité à agir l'assignation délivrée

En ce qu'il prétend au recouvrement d'une créance à l'encontre du défendeur, la qualité à agir du demandeur n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.

d'apurement du passif à tous les créanciers, qui ont accepté, expressément ou tacitement, les propositions faites, VU l'état des réponses des créanciers aux propositions d'apurement du passif du 09/04

L'unique proposition ne comporte aucune condition suspensive.

EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 71 494,80 EUROS, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 10,00 EUROS, ATTENDU QU'IL EN RESSORT, AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 5 048,00 EUROS, ATTENDU QU'IL EN RESSORT, AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

Le 15 décembre 2023, la SA MVRA FRANCE a informé la SAS COMPTE R. de la résiliation du contrat et lui a soumis une proposition de renouvellement émanant de Generali.