* Un résultat bénéficiaire dès la première année pour 253 522 €, avec une hausse de 5% sur les deux années suivantes.

2022-2023 S'agissant de l'année 2023, BY [X] ne saurait prétendre au paiement de la commission car son activité du début de l'année 2023 a contribué à tenter de vider GROUPE COLOM de certaines ressources

L'article 1343-5 alinéa 1 du Code civil dispose : Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années

BEAUJOLAIS qui est le rédacteur de la COT prévoyant qu'à l'issue de l'occupation, la société ZÉPHYR AVIATION récupère son bâtiment, ne peut maintenant opposer une « maladresse rédactionnelle » laquelle a vicié

BE5 ne génère de revenus que via la refacturation de management fees à BE6, équivalant à 5 % du chiffre d'affaires de BE6, avec un plafond de 130 K€ HT par an.

Cette somme correspondant donc à la commission de courtage de 50% de la commission totale, SOLLY AZAR se rend redevable vis-à-vis d'OAP des 50% de commissions restantes correspondant à la gestion commerciale

La banque, dépositaire des fonds, n'a signalé l'anormalité de 190 opérations sur une seule année pour le même bénéficiaire qu'en mars 2023.

les faits lui permettant de l'exercer. » L'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale énonce : « Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année

payer les sommes de : * 78 470,58 euros au titre du prêt PGE n° 05901161 outre intérêts au taux légal à compter du 1 er juillet 2025, date du dernier décompte, avec capitalisation des intérêts par année

Elle affirme avoir procédé à l'envoi de courriers d'information à l'adresse de Monsieur [H], rappelant chaque année le montant du principal et des accessoires au 31 décembre de l'année écoulée.

Les deux sociétés entretiennent un partenariat commercial depuis plusieurs années.

restituer à la société [V], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 200 € par jour de retard le véhicule utilitaire neuf de marque Opel-VIN

A titre principal, Monsieur [V] [I] estime que son consentement a été vicié faute d'informations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France sur le fonctionnement de la garantie «

[C], tout en restant VRP salarié, est devenu associé minoritaire de la société [K] BRUZ (43 actions, 30% de détention) via deux augmentations de capital successivement en septembre 2018 et juillet 2021

de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de

Le mandataire n'assume qu'une solidarité vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais chaque membre reste responsable envers ses co-traitants.

Le Tribunal arrêtera ainsi dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS STUDELEC le plan de cession totale de ladite société au profit de la SAS CASAPROJET – [Adresse 2], via la SAS STUDELEC SEO

CREANCES < 500 EUROS […] Les créances inférieures à 500 € s'élèvent à 522,29 € et seront réglées dès l'adoption du plan via les fonds consignés en Caisse des Dépôts et Consignations. 2.

Des désaccords sont apparus et se sont intensifiés à partir de la fin de l'année 2025, notamment autour de la gestion financière et du refus de M. [A] [F] de communiquer les documents comptables.

[Y], [R], [A] [D] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.