du paiement des dettes, 1 – Les modalités du plan de redressement, Attendu que le passif déclaré s'élève à 871.178,13 € et se décompose comme suit : […] Attendu que les créances à échoir seront réglées

à l'initiative du liquidateur judiciaire concernant les sommes dont il était demandé le règlement ; qu'elle ne disposait d'aucun élément comptable permettant de justifier la somme réclamée par la SELARL

Les intérêts sont partiellement réglés par plusieurs versements entre le 19 septembre 2018 et le 8 janvier 2021 pour un montant de 249 021,09 €.

JOINT les affaires enrôlées sous les numéros 2025F279 et 2024F1768 ; ARRETE le plan de redressement proposé par la SAS ART METAL CONCEPT aux conditions suivantes : DONNE ACTE aux créanciers ayant répondu

Par la présente, je vous soumets les propositions de plan en règlement du passif dans les conditions suivantes : Créances inférieures à 500 €: Règlement immédiat dès l'homologation du Plan, Créance du

, Fixe la durée du dit plan à 10 ans Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : * Règlement des créances inférieures à 500 € à l'adoption du plan, * Poursuite des contrats de crédits-bails

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

de l'état de créance Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 350 € * Passif bancaire à échoir outre intérêts : 60 788,07 € Ce passif est majoré des frais de justice prévisibles dus au titre

et relances écrites tant de l'entreprise GARAGE PRIN ABEIL que de son conseil AVOCATS JURISCONSEIL en date du 18 mars 2025, la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES n'a pas récupéré le véhicule, ni réglé

au 9 juillet 2024, à parfaire des intérêts postérieurs jusqu'à parfait règlement au titre du compte courant n,°[XXXXXXXXXX01], au paiement de la somme de 29 200.98 euros suivant décompte arrêté au 5 octobre

du plan de redressement II – [Localité 2] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – GEL DES PAIEMENTS DE LA CREANCE INTRA GROUPE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN :

du plan de redressement II – [Localité 1] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 2] : LIXXBAIL contrat n°204338VL0 portant

DIT que les versements devront intervenir mensuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, pour la première mensualité à intervenir dès l'arrêté du plan de continuation.

du plan des créances inférieures à 500 € et de la créance superprivilégiée, réglées à ce jour, un remboursement à 100 % du passif arrêté à la somme totale de 69 741.23 € sur une durée de 10 ans moyennant

2020 au titre des engagement de la société NIRIDAN, outre intérêts de retard au taux légal à compter du décompte provisoirement arrêté à la date du 19 septembre 2025 et ce jusqu'à parfait règlement ;

Le 31/12/2022, la SAS Afon Immo n'a pas remboursé le prêt et la banque a mis en demeure la Caisse d'Épargne et de Prévoyance lle de France ainsi que chacune des cautions, le 9/2/2024, de lui régler la

recueillies, que la proposition de plan offre de sérieuses possibilités de sauvegarde et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités financières de l'entreprise ; ATTENDU qu'il y a donc lieu d'arrêter

Le 2/8/2022, par LR/AR, la Société Générale a mis en demeure la société Marwell de lui régler les échéances impayées du premier prêt sous huitaine, puis le 12/8/2022, par LR/AR, la Société Générale a mis

concomitamment à l'envoi de la demande de délai (soit un montant de 1 249,79 €) * un règlement échelonné mensuel du solde en 24 mensualités égales, à compter de l'arrêté du plan de redressement.

Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 10 ans des autres