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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a44173cdc6046d47250a04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du Code de Procédure Civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442c5cdc6046d47257648
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société ALCLO S.A.R.L. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442decdc6046d472579a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société JEMAG S.A.R.L. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442f7cdc6046d47257b49
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société JOTT OPERATIONS S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07333cdc6046d47d09212
23 avril 2026
23 avril 2026
L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la SAS DISTRICHAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 949 726 277, Conformément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a40293cdc6046d471fe312
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleChambre 10
69a412e6cdc6046d47210f3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LES ASSOCIES demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code civil, Vu l'article 700 du Code
Source officiellechambre 05
69a40440cdc6046d472001e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69f588c0cdc6046d474b49d3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Greneta 75002 PARIS SA ORANGE 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX comparant par Me [M] 49 rue de Lisbonne 75008 PARIS et par Me Sandra OHANA 21 rue Greneta 75002 PARIS Vu les articles
Source officielleChambre 04
69f06ebecdc6046d47d036b7
27 avril 2026
27 avril 2026
537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 05
69a417abcdc6046d47216713
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 05
69a4036bcdc6046d471ff0e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer
Source officiellechambre 05
6a0476b5cdc6046d47970022
12 mai 2026
12 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleChambre 14
69bf1ad2cdc6046d477c4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* CONDAMNER la SA [Localité 2] [Localité 4] [Q] à verser à la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER
Source officiellechambre 05
69bf2c2ccdc6046d477dc1f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer
Source officiellechambre 05
69bf2e08cdc6046d477de7b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696
Source officiellechambre 05
69bf2f09cdc6046d477dfb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696
Source officiellechambre 05
69a3ffd8cdc6046d471faf5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69a40d52cdc6046d4720a702
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69a411a1cdc6046d4720f7a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1100 et suivants du Code civil.
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