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1 606 résultats pour « article 830 du code »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Condamne la société ERYGEA à verser à Monsieur [Q] [S] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68aa4cdc6046d472b8f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

général : 2025F963 Numéro de Procédure collective : 2023RJ233 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS Fibrétude, [Adresse 1].Fr, [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68ac5cdc6046d472b9297

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de rôle général : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2020RJ137 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832

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Trib. de Commerce

69a170bccdc6046d47e7c1ca

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [B] prise en la personne de Maître [W] [B] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL 3VA [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832

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TCOM

Trib. de Commerce

69d77025cdc6046d47a00f16

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026F432 Numéro de Procédure collective : 2024RJ175 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 828 515 833

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement

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TCOM

Trib. de Commerce

69df520dcdc6046d474ccb97

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer [T] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df52dacdc6046d474cf47d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer [V] [O] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1cccdc6046d47592891

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer A2C EXPERTISE SASanne gold paris SCI, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c347cdc6046d475947d8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer MISS Ô DELICES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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Trib. de Commerce

69a6c3b3cdc6046d47595048

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer AATD 28 SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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Trib. de Commerce

69a6c40bcdc6046d475956f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

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Trib. de Commerce

69a6c5f9cdc6046d47598189

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer La société SAMREV SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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Trib. de Commerce

69a6c942cdc6046d4759c892

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer [Adresse 1] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

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Trib. de Commerce

69a6cb07cdc6046d4759edce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

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Trib. de Commerce

69a6cbabcdc6046d4759f9a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer L'Atelier K'Beauty SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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Trib. de Commerce

69a6ce12cdc6046d475a2b20

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer CL HABITAT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

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Trib. de Commerce

69a6ce2fcdc6046d475a2d69

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer PSM SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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Trib. de Commerce

69a6ce3dcdc6046d475a2e67

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer AUDIRIS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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