Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acd06acdc6046d47e4f714
19 janvier 2026
19 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88c57cdc6046d471ceeac
17 avril 2026
17 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4fcecdc6046d47ed564c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en
Source officiellechambre 05
69bf1da4cdc6046d477c78d7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78185cdc6046d474413a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001481 / 2025000186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad75cccdc6046d47f023e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 2 Juillet 2025 Attendu
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cac39ccdc6046d478b0361
6 octobre 2025
6 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6586cdc6046d47eea6f3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025 Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad77c2cdc6046d47f04398
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[F] [Z], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 16 Juillet 2025 Attendu que
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c844cdc6046d47fe5c40
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e63cdc6046d47017607
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les pièces versées au dossier, CONDAMNER la SAS GROUPE [T] à payer à la SCP [K] [H] la somme de 19 052,90€ outre intérêts au taux d'intérêt légal
Source officiellechambre 1-20
69d7bb0ecdc6046d47a6f26c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officielleChambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
15 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 1353 du Code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellechambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
328 du code de procédure civile : « L'intervention volontaire est principale ou accessoire » et de l'article 329 du même code : « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4997ecdc6046d47fa58b9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869
Source officielle5ème chambre
69e9c379cdc6046d473980da
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231 du code civil * Dire l'action engagée recevable et bien fondée ; * Condamner [T] au paiement de la somme de 14 375 € HT, soit 17 250 € TTC, outre les
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784b2cdc6046d47444e7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002010 / 2025000258 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du code de procédure civile. 2/Sur le fondement de la demande de la société O2C Vu les articles 408 et 860-1 du code de procédure civile ; Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ;
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officiellePage 29 sur 52