1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les explications dans l'assignation, Vu les pièces

seront poursuivis conformément aux dispositions de l'article 1224-1 du Code du travail.

Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du CPC.

VAL » de [Localité 3].

de 2 660 €, pour un total de 31 920 € (tva non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI).

La société LIVRAVEL demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu les dispositions des articles 31, 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L145-1 et suivants du code

Par conclusions établies en prévision de l'audience du 17 décembre 2024, la société LOCAL.FR demande finalement au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu

L. 642-7 du code de commerce : Cocontractant Objet du contrat AIR AGREED Location Bâtiments [Localité 2] SCI LE RENOUVEAU Location bâtiments [Localité 3] EDF [Localité 2] Electricité EDF [Localité 3

[Localité 1] 572 079 069 RCS [Localité 2] représenté par Me Xavier DE RYCK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL AU BER-CAFE, [Adresse 4] 479 224 206 RCS [Localité 3] Non comparant

* [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 3] * Maître Florent CUTTAZ - [Adresse 4] [Localité 2] ЕТ - la société CONSEIL MAITRISE

Par conclusions 2, la SA EXPONANTES demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1113 et 1221 du Code civil, Vu les pièces versées, Condamner la SAS JJO et CIE à payer à la SA EXPONANTES

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 3 avril 2026, en application des articles R. 631-40 et R. 642-3 du code de commerce

1 103, 1211, 1214, 1215 du Code Civil, Subsidiairement, Vu l'article L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du Code de procédures civiles d'exécution

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124-3 du code des assurances vu les articles 367 et suivants, 378 et suivants du code de procédure civile Joindre les instances 2019027661, 2021019760 et 2024018075 Ordonner un sursis à statuer jusqu'à

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1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes