CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcc6a4cdc6046d4712faef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant l'EURL FRANCE BAT.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS TRANSPAC EXPRESS.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS TOKS SERVICE.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS LOCAUTO.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* SELARL FHBX en la personne de Me [I] [B], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [T] [K], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c8e8cdc6046d47ec8cee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mission d'assistance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de redressement judiciaire à l'égard de : SOCIETE DE TRANSPORT ET ATELIER DU LANGUEDOC (SAS), [Adresse 1] Désignant : Me, [Q], [N] en qualité de mandataire judiciaire M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbdf9cdc6046d4712429e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS IDASCOM.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce1cecdc6046d47151086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS gnc2s.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER [C], sera fondée à appréhender ledit véhicule en quelques mains, ou en quelques lieux qu'il se trouve, avec l'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que le tribunal désignera en conséquence un administrateur judiciaire avec une mission d'assistance ; Attendu que la Société ne sollicite pas la nomination d'un commissaire de justice et qu'elle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99abbcdc6046d47ffb778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : EURL DIAG AFFAIRE Société à responsabilité limitée à associé unique assistance à la maitrise d'ouvrage notamment dans le domaine de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15663cdc6046d47a90d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nouvelle Société Numérique SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc438cdc6046d4712c561

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [B] & ROUSSELET en la personne de Me [Q] [B], 38 avenue Hoche 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5575cdc6046d470f6414

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Attendu que pour ce faire il sera nommé un administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba558fcdc6046d470f6688

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Attendu que pour ce faire il sera nommé un administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692e8cdc6046d47be58d6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL AIDOFAMILLE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toute mission de direction générale, opérationnelle et technique, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés), assistance opérationnelle dans tous domaines, formation dans

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c0520fcdc6046d4794147a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle

Page 29 sur 63

← PrécédentSuivant →