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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
responsabilité limitée, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
69b5a1d6cdc6046d47ab2c82
5 janvier 2026
DE LA PLACE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
et la société GREENVAPE in solidum au paiement de la somme de 522.130 euros à la société WEST VAPE en réparation du préjudice subi en raison de leurs actes de concurrence déloyale ; En tout état de cause
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
[S] [L] pour la SELARL [S] [L], mandataire judiciaire Maître [C] [B] pour la SELARL FHBX, administrateur judiciaire En l'absence des co-contractants dûment convoqués : EDF Direction Commerciale Régionale
69e0bbf3cdc6046d47702d2f
13 avril 2026
juge-commissaire et au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes
69b4fed6cdc6046d479eb123
20 janvier 2025
69b4fefbcdc6046d479eb391
69b5acbacdc6046d47adf013
26 janvier 2026
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
du contrat de formation : Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à restituer à la société CEGOS la somme totale de 5.393,82 € TTC correspondant à la valeur de la prestation exécutée, En tout état de cause
Trib. de Commerce
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
MOTIVATION L'article 835 du code de procédure civile prévoit, dans son §2 que « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier
69e0bd2dcdc6046d477046c6
AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
69e435a6cdc6046d47bf343f
16 avril 2026
et des Sociétés sous le n°978316586 et exerce une activité de Toutes activités de jeu, Française des jeux (FDJ) ainsi que toutes activités complémentaires, telles que la vente de Presse quotidienne régionale
69b4feb1cdc6046d479ead5e
69b55f8acdc6046d47a53c85
6 octobre 2025
69b566a8cdc6046d47a5b70a
69b5753ecdc6046d47a6825e
69b5a55ecdc6046d47abab3d
6a0bad6ecdc6046d472271ca
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