DESIGNER un mandataire commun avec pour mission de déterminer le montant du prix définitif dans les conditions de la convention du 29 février 2024, ce à frais partagés entre les parties.

sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Ordonnons à la SAS DESON CONCEPT de payer à la SAS JIMEI EUROPE les sommes de : * 10.512 € montant

Pour cette période de 12 trimestres le montant des commissions s'est élevé à 22.377,35€ HT.

Elle souligne que Mme [D], en juillet 2019, se portait caution solidaire de tous engagements que la société Sperenza pourrait avoir envers la société CIC et pour un montant de 14 400 euros.

Elle précise qu'il a été convenu qu'elle émettrait chaque mois une facture correspondant au montant des ventes réalisées, déduction faite du montant de la commission TTC.

* Réduire à la somme de 1€ le montant sollicité par la CIBTP SUD OUEST au titre des majorations de retard.

* Réduire à la somme de 1€ le montant sollicité par la CIBTP SUD OUEST au titre des majorations de retard.

LES FAITS La société Banque Populaire Rives de Paris (ci-après la Banque) a consenti à la société SA2B, dont Mme [D] [X] (ci-après Mme [X]) était la gérante, un prêt d'un montant initial de 100 189 euros

Dit que la société ADONIS [R] SAS sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU le montant des loyers échus impayés, soit la somme de 610,24 € TTC (8 x 76,28 € TTC).

Cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts. Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Dit que Monsieur [Q] [L] sera condamné à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU le montant des loyers échus impayés, soit la somme de 411,90 € (5 x 82,38 € TTC).

Dit que la société BISOU PHOTO SAS sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU le montant des loyers échus impayés, soit la somme de 1.756,80 € (4 x 439,20 € TTC).

Cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts. Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Dit que la société SAS J&T sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU le montant des loyers échus impayés, soit la somme de 1.284.79 € (13 x 98,83 € TTC).

Dit que la société LG SASU sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU le montant des loyers échus impayés, soit la somme de 1.059,10 € (17 x 62,30 € TTC) S'agissant des intérêts sur les

d'engagement le 19 décembre 2018 avec la SARL DMP DA SILVA pour la réalisation du lot 12 (Peinture Intérieure) dans le cadre de son projet immobilier dénommé « Les Jardins de, [Localité 3] », pour un montant

[S] [P] a souscrit un contrat de prêt d'un montant de 15 000 euros, remboursable en 60 mensualités d'un montant unitaire de 284,79 euros, assurance comprise, à compter du 5 août 2023.

Dit que la société L'INSTANT' T SARLU sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU le montant des loyers échus impayés, soit la somme de 1.179,40 € (contrat 220122810 : 16 loyers mensuels

OMBREOL n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 10 352,08 euros, correspondant à deux factures de formation, émises les 30 août 2023 et 26 juin 2024, d'un montant

Elle soutient qu'un paiement partiel, effectué par chèque en 2020, d'un montant de 42 740 euros doit être déduit de la somme de 281 620 euros réclamée.