CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
En conséquence, CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 16 422,20 euros à titre de dommages et intérêts, ventilée comme suit : * 10 422,20 euros au titre du préjudice
DELIBERE CONTENTIEUX
69cab604cdc6046d4789f7d6
24 octobre 2025
DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEONARD-VIENNOT, avocat au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE , [H], [O], [Adresse 2] Non comparant La cause
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
de manière formelle par l'expert que le départ de feu à bord du véhicule FORD TRANSIT a eu une cause accidentelle et non volontaire, ce qui aurait pour effet, dans ce dernier cas, de ne pas relever de
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
Il en sera de même en cas de non-utilisation partielle ou totale du matériel pour quelque cause que ce soit.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Cette situation d'opacité totale fait craindre une gestion unilatérale, non contrôlée, susceptible de mettre en péril la société, voire d'entraîner une cessation d'activité.
69cd3979cdc6046d47bf6324
la société Groppi, étant précisé que d'autres entreprises sont intervenues sur les parcelles concernées ; En conséquence, la demande des sociétés Altamor et Jardin'art de voir condamner la société Groppi
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac92dbcdc6046d47e0b68f
3 octobre 2025
Attendu que la SARL RAVALTOP ne justifie pas d'un préjudice propre à lui voir allouer des dommages et intérêts.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006700 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal, en renvoyant les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
Enfin, et par voie de conséquence, aucune provision n'a été versée sur la totalité de l'année 2025 au titre du dividende 5, conduisant de manière certaine à l'impasse qui est présentée.
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux réalisés par la société STONE PGZ En conséquence
69b395b4cdc6046d477ded0d
4 avril 2025
La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose ne plus pouvoir faire face aux dettes qui s'accumulent, notamment à cause du changement des
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation ».
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST est recevable et bien fondée, En conséquence, * Condamner la société QHEIR ASSURANCES à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST
6a0be47ccdc6046d47268a34
Il termine en sollicitant également le rejet de l'exécution provisoire au cas où il serait condamné à payer une somme conséquente puisqu'il se trouverait alors dans l'incapacité financière d'interjeter
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
Lorsqu'il est fait droit à la demande, l'astreinte et les frais de procédure sont à la charge de la personne ou de l'organe mis en cause mis en cause ».
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
Cette avarie est la conséauence d'une consommation excessive d'huile causée d'une part par la destruction de la courroie de distribution et d'autre part, par l'usure anormale de la cylindrée.
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
En tout état de cause et en conséquence : Condamner le GIE Kid Land à payer à la société Grenke Location la somme en principal de 22.270,98 € avec application sur cette somme du taux intérêt au taux légal
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
Elle dit avoir intérêt à agir dans la mesure où, en cas de rejet des créances connexes par la liquidation judiciaire, le factor pourrait remettre en cause la compensation des créances connexes qui lui
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
En conséquence, il ne saurait être soutenu qu'elle ait convenu de cette clause.
Page 29 sur 216
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.