Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 20/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

: Vu les causes énoncées et les pièces versées aux débats, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1592 du Code civil, Désigner tel tiers arbitre compétent qu'il lui plaira

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur [I] PEYRON, président, Monsieur [V] DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Le 10 février 2026, la SA EBG assigne en référé la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE et la SA ICARE devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et demande au juge du référé de : Ordonner une mesure d'expertise

., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur, [E] MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick FABRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.