Par conclusions d'incompétence numéro 2 en réponse déposées à l'audience du 21 novembre 2025, [T] demande à ce tribunal de : Vu les articles 73 et suivants du code de procédure civile ; Vu les dispositions

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société, [A], [C] demande au Tribunal de : PRONONCER la résiliation du

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 15 mai 2025, OCEAN demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 5422-1 et R. 5422-9 du code des transports, Vu les articles 31, 32 et 122 du code de

Par dernières conclusions en réponse et reconventionnelles du 2 avril 2026 déposées et régularisées à l'audience du 7 mai 2026, APOGEA nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu

[F] dépose les deux marques suivantes : * La marque française « Wallaby Pro », déposée le 28 juin 2023 sous le n°4973206, en classes 12 et 28 ; * La marque française « Original Wallaby », déposée le

A cette audience à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 pour conclusions.

À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Juger que la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE ne

A l'audience collégiale du 9 décembre 2025, la société STRUCTA a déposé ses dernières conclusions (« CONCLUSIONS EN DEFENSE AVEC INCIDENT POUR DEFAUT DE COMPETENCE »), demandant au Tribunal de : Vu les

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente à l'audience.

L'affaire a été appelée à l'audience du 07/10/2025 puis le tribunal l'a renvoyé en chambre des sanctions, recours et plaidoiries du 21/01/2026 et du 11/02/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience

A l'audience du juge chargé l'affaire d'instruire l'affaire du 25 avril 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles

A l'audience collégiale du 18 novembre 2025, la société KND a déposé ses dernières conclusions (« CONCLUSIONS ») demandant au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1221 et 1222 du Code civil, Vu l'article

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois ; Attendu que lors de l'audience publique du 10 avril 2026 : * la SAS ACL2R dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles

La société L2P [Localité 2] ne s'est jamais présentée aux audiences, ni personne pour elle.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie demanderesse a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément

aux parties sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du CPC al. 2 ; Vu les conclusions déposées au greffe de la juridiction, le 01 avril 2026, préalablement à l'audience des débats, auxquelles

Par assignation en date du 28 mars 2025 et conclusions écrites déposées à la barre, la société DLT TRANSPORT SAS demande au tribunal de : Vu l'article D.3223-1 du code des transports, Vu l'annexe VII

L'instance a été, à la demande des parties renvoyées d'audience en audience, pour être évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 30 mars 2026.

Les parties ont été appelées pour mise en état à l'audience collégiale du 18 décembre 2025.