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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8296fcdc6046d477a68ff
15 juillet 2025
la loi autorise » Cependant, il n'y a pas dans les pièces, de nouveau contrat ou d'avenant au contrat permettant de dire que le contrat initial entre les parties ait été modifié ou abrogé.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Mme [R], qui reconnaît elle-même avoir contacté les consorts [X] dans le cadre de sa mission administrative d'enregistrement de leur nouveau contrat avec CEGEMA, reconnaît donc avoir participé activement
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
Les conditions financières de ce contrat prévoient 60 loyers pour un montant de 360 € TTC pour la période allant du 30 juin 2024 au 30 mai 2029.
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
de partenariat avec un apporteur d'affaires, et non d'un contrat d'agent commercial, De constater que ladite convention n'a jamais fait l'objet d'une rupture brutale, De constater que les démarches
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc392cdc6046d47881f2b
21 janvier 2026
Ce contrat prévoyait une durée initiale d'un an, reconductible tacitement sauf dénonciation expresse dans les conditions prévues aux conditions générales.
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
AU FOND, Sur l'exécution du contrat par les sociétés EMPRISE SAS et NESSENCE SASU Le tribunal observe qu'il n'est pas contesté que le contrat a été signé par les parties le 26 septembre 2023 et que les
Trib. de Commerce
69f768f3cdc6046d47742520
Selon nouvel acte sous-seing privé n°61991 du 06 décembre 2022 portant second contrat de crédit-bail mobilier (CBM), la SA BPCE [Localité 1] REUNION finançait un véhicule de marque FORD modèle FIESTA,
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
L'interprétation du contrat de conseil sur les relations influenceurs proposée par EA crée une situation contraire à la liberté de ne pas contracter érigée par l'article 1102 du code civil ; A titre subsidiaire
REFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
Cette facture est basée sur un contrat signé entre les parties le 1 er juin 2023. La facture a été émise le 03/09/2024 à la fin de la prestation, conformément à ce que prévoit le contrat.
AFFAIRES COURANTES
69c85c04cdc6046d47573174
24 octobre 2025
septembre 2025, a été prorogé au 24 octobre 2025, pour plus ample délibéré ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la Société A., [C], [U] n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater
69d91c74cdc6046d47c72b00
Ce contrat prévoyait une livraison du site web en septembre 2020 puis un loyer trimestriel de 190 euros HT.
Audience des référés
69e4a415cdc6046d47c6c4d4
1 avril 2025
Le contrat prévoyait un loyer de 751,74 EUR TTC par mois sur une durée de 48 mois avec option d'achat en fin de contrat à hauteur de la somme de 2.599 EUR HT, la première échéance étant fixée au 10 décembre
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
Ledit contrat, conclu pour une durée irrévocable de 48 mois, prévoyait le règlement de 48 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 451,00€, soit 541,20€ TTC à compter du 1 er décembre 2022, le dernier
Chambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
SUR LA RÉSILIATION DU CONTRAT Le contrat de location LIZ00037079 devenu 387843FNO, signé le 18 octobre 2021 entre LIXXBAIL et KOLAM O PARINOR prévoyait un remboursement en 60 échéances mensuelles d'un
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
BPCE [Localité 2] a mis en demeure Monsieur [T] [Z] de régulariser les impayés ; Par courrier recommandé daté du 12 juin 2025, distribué le 17 juin suivant, la banque prononçait la résiliation du contrat
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
La société AR TEK rappelle que les contrats signés avec la société LIDL prévoient une clause d'attribution de compétence du profit du tribunal du ressort du siège social du maître d'ouvrage.
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
Ce processus prévoyant un contrôle après chaque nettoyage et avant utilisation des locaux.
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
La SAS ARD a établi 5 factures successives au fil de l'avancement des travaux et des livraisons de matériel, chacune prévoyant un délai de paiement à 45 jours.
Chambre 3
69e5ae7acdc6046d47dc930c
21 octobre 2025
, régulièrement publié, prévoyait le règlement de 60 loyers d'un montant de 397,93 € et la possibilité de lever l'option d'achat en fin de contrat moyennant le règlement de la somme de 12.460,00 € ; Pour
.
69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
* Contrats de financements (Crédit-bail, Location Longue Durée…) : Les loyers « à échoir » des contrats poursuivis en application des dispositions de l'Article L.622-13 du Code de Commerce continueront
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