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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cffae0cdc6046d4703b728

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par jugement en date du 29 novembre 2023 auquel il conviendra de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, le tribunal de commerce de Versailles a statué au dispositif de sa décision dans les

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

) (Avocat plaidant : Maître Stéphane BOUILLOT, de la SCP H.B.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2efb7cdc6046d47a436fc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

personnel de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f294cdc6046d47a46481

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [E], prise en la personne de Maître [P] [V], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ebccdc6046d472f9fe3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu que le Président a accepté d'entrendre Madame [B] [G] épouse [F] et associée de la société GROUPE [F], Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e5ebcdc6046d47a39bf4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

réunis ; Attendu que Mme [I] [X] (EI) fait état d'un passif professionnel total s'élevant à 46 386,89 € et de dettes personnelles d'un montant de 3 589 € ; qu'elle a déclaré ne pas disposer d'un actif

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société n'emploie plus qu'un salarié suite à deux démissions. Il reste deux chantiers à terminer.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06661cdc6046d472ffb75

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dirigeants : Madame [M] [F] [V] [E] Monsieur [Y] [J] [Q] [P] Comparution : Monsieur [Y] [P], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69f729fbcdc6046d476ee191

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société FOURNITURE ALUMINIUM ET RENOVATION SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R], [V] [O], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Toutes trois comparantes par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 6] substituant Maître Nassim GHALIMI et Maître Mathilde

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : LD MENUISERIE SARL [Adresse 1] en personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69a180afcdc6046d47e991c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA - 2025RJ111 Demandeur(s) : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Représentant(s) : Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1958ccdc6046d47ebd1a9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Maître [S] [P] demeurant [Adresse 6], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [Y] [B] - [W] [X] - COMMISSAIRES

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TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ET : SELARL DELORET-[C], prise en la personne de Maître [H] [C] Mandataire judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ET : SCP [T] [J], prise en la personne de Maître [D] [J] Mandataire judiciaire de M.

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il demande également de voir : * Condamner la SELARL ETUDE [D] & [H] prise en la personne de Maitre [Y] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SAFE CAM de délivrer à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e264f3cdc6046d47971382

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SELARL [A] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [W] ès qualités de mandataire judiciaire, comparait en personne, donne lecture du rapport, concernant les réponses à la consultation des créanciers

Source officielle

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