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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cffae0cdc6046d4703b728
13 octobre 2025
Par jugement en date du 29 novembre 2023 auquel il conviendra de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, le tribunal de commerce de Versailles a statué au dispositif de sa décision dans les
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
) (Avocat plaidant : Maître Stéphane BOUILLOT, de la SCP H.B.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues
audience ordinaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
6 janvier 2026
personnel de M.
69e2f294cdc6046d47a46481
13 janvier 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [E], prise en la personne de Maître [P] [V], en qualité de liquidateur judiciaire.
Procédures collectives
69de0ebccdc6046d472f9fe3
Attendu que le Président a accepté d'entrendre Madame [B] [G] épouse [F] et associée de la société GROUPE [F], Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.
69e2e5ebcdc6046d47a39bf4
28 octobre 2025
réunis ; Attendu que Mme [I] [X] (EI) fait état d'un passif professionnel total s'élevant à 46 386,89 € et de dettes personnelles d'un montant de 3 589 € ; qu'elle a déclaré ne pas disposer d'un actif
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815f4cdc6046d47dce84a
8 janvier 2026
La société n'emploie plus qu'un salarié suite à deux démissions. Il reste deux chantiers à terminer.
9ème chambre
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.
Trib. de Commerce
69b06661cdc6046d472ffb75
9 juillet 2025
Dirigeants : Madame [M] [F] [V] [E] Monsieur [Y] [J] [Q] [P] Comparution : Monsieur [Y] [P], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats
69f729fbcdc6046d476ee191
1 juillet 2025
La société FOURNITURE ALUMINIUM ET RENOVATION SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R], [V] [O], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Toutes trois comparantes par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 6] substituant Maître Nassim GHALIMI et Maître Mathilde
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : LD MENUISERIE SARL [Adresse 1] en personne
69a180afcdc6046d47e991c6
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA - 2025RJ111 Demandeur(s) : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Représentant(s) : Maître
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
7 octobre 2025
de Maître [S] [P] demeurant [Adresse 6], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [Y] [B] - [W] [X] - COMMISSAIRES
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
ET : SELARL DELORET-[C], prise en la personne de Maître [H] [C] Mandataire judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
ET : SCP [T] [J], prise en la personne de Maître [D] [J] Mandataire judiciaire de M.
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
Il demande également de voir : * Condamner la SELARL ETUDE [D] & [H] prise en la personne de Maitre [Y] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SAFE CAM de délivrer à M.
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître
PROCEDURE COLLECTIVE
69e264f3cdc6046d47971382
21 octobre 2025
La SELARL [A] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [W] ès qualités de mandataire judiciaire, comparait en personne, donne lecture du rapport, concernant les réponses à la consultation des créanciers
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